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Législation
Moniteur belge, 10 Mars 2006
Publications légales et Avis divers
... La Dame de Trefle, ayant son siège social à 4000 Liège, rue ...
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Législation
Belgisch Staatsblad, 22 Décembre 2008
Wettelijke Bekendmakingen en Verschillende Berichten
Bij vonnis van de rechtbank van koophandel te Dendermonde, zesde kamer, d.d. 15 december 2008, werd het faillissement van De Trefle, Sandra, beheer van publiciteitsdrager, ...
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Jurisprudence
Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 86722 de 07 Avril 2000
L'impact visuel esthétique de l'installation de relais G.S.M. est négligeable dès lors que les antennes litigieuses doivent être apposées sur le flanc et non au sommet du château d'eau, lequel ne représente aucune valeur esthétique particulière.
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Recours au Conseil d'Etat contre les permis: Référé administratif: Risque de préjudice: Aux tiers: Applications: Préjudice esthétique
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Applications: Atteinte à un droit fondamental: Atteinte à la santé
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Recours au Conseil d'Etat contre les permis: Référé administratif: Risque de préjudice: Aux tiers: Applications: Nuisances physiques
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Applications: Atteinte au cadre de vie
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Jurisprudence
Jugement nº 9337/06 de Tribunaux du Travail - Bruxelles, de 14 Avril 2008
Recurso nº F-20080414-4
... Eastman soit d'une autre crèche (la crèche Trèfle à quatre feuilles). Sur un total de 45 enfants ...
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Législation
Wetgeving - 16 Octobre 2008
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot toelating van schoolradio's. (Vertaling).
...rden toegelaten als schoolradio's : Naam van de schoolinrichting Radiofrequentie 6 MHz Le Trefle 7950 Athenee royal de Marchienne-au-...
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Législation
Belgisch Staatsblad, 08 Janvier 2008
Wettelijke Bekendmakingen en Verschillende Berichten
Bij vonnis van de rechtbank van koophandel te Dendermonde, van 31 december 2007, werd De Trefle, Sandra, beheer van publiciteitsdragers, ...
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Jurisprudence
Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 104505 de 07 Mars 2002
Le propriétaire d'une parcelle classée comme site, dont les droits de propriété sont restreints par les interdictions portées par l'arrêté de classement, justifie par cela seul de l'intérêt légal pour demander l'annulation de cet arrêté, et ce quelles que soient les dispositions des plans d'aménagement.
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Monuments et sites: Conservation du patrimoine immobilier: Règles applicables à la Région de Bruxelles-Capitale: Recours au Conseil d'Etat: Intérêt
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Intérêt: Classement selon la qualité du requérant: Titulaires de droits réels: Propriétaire
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Monuments et sites: Conservation du patrimoine immobilier: Règles applicables à la Région de Bruxelles-Capitale: Classement: Ouverture de la procédure: Notification
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Législation
Legislation Consolidé - 19 Décembre 1998
... Graminees annuelles dans le trefle DIQUAT ...... du graminees et le trefle 31 mai BROMOPHENOXIME ...... en trefle ETHOFUMESATE ...
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Législation
Legislation Consolidé - 05 Mai 1993
... Trifolium repens Trefle Trifolium pratense ...... hybride Trifolium Alexandrinum Trefle d' Medicago lupulina ...
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