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CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Généralités: Préjudice et caractère sérieux des moyens
ENSEIGNEMENT, CULTURE, JEUNESSE ET SPORT: Médias
RECOURS AU CONSEIL D'ETAT: Référé administratif: Risque de préjudice
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Applications: Radiodiffusion et télévision
Lorsque le préjudice lié à la cessation définitive des activités de la radio requérante tient en la perte de recettes publicitaires, il ne peut être considéré comme établi dès lors qu'il ressort du dossier que la radio requérante n'a jamais exploité un réseau de l'ampleur de celui qu'elle a l'autorisation d'exploiter depuis l'attribution qui lui a été faite du réseau de fréquences U2, étant donné qu'il n'est guère plausible qu'avec cette augmentation notable d'audience, sa situation se trouve...
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Jurisprudence
Arret nº 2009/932 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 23 Septembre 2009
Recurso nº F-20090923-1
..., 7-9 et de son ministre de la Mobilité et des Travaux publics, dont les bureaux sont établis à 1210 ...... 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (LPCC). Les ...
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Législation
Moniteur belge, 02 Mars 2001
Publications légales et Avis divers
Commune de Berchem-Sainte-Agathe L'administration communale de Berchem-Sainte-Agathe organise un appel aux candidats : 1. Pour le service des travaux publics : un secrétaire technique (m/f) (...... Conditions : être porteur d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type court ou équivalent de section technique (en rapport avec les travaux publics); réussir l'examen linguistique (Selor ...
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Législation
Legislation Consolidé - 10 Janvier 2007
Circulaire ministérielle NPU-1 relative aux plans d'urgence et d'intervention.
...) ont provoqué une évolution de l'approche des risques et ont montré que les principes en matière de planification d'urgence et de coordination des mesures entre services publics, services de secours et services d'ordre peuvent ...
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Législation
Moniteur belge, 03 Février 2006
Publications légales et Avis divers
Sélection comparative d'attachés-métier : ingénieur industriel, option travaux publics et construction (m/f) (niveau 1), d'...... obtenir auprès des services du SELOR (ligne info 0800-505 55) ou via le site web du SELOR. ...
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Législation
Moniteur belge, 15 Juin 2007
Publications légales et Avis divers
Sélection comparative d'attachés métier : ingénieur industriel, option travaux publics et construction (m/f) (niveau 1), d'...... obtenir auprès des services du SELOR (ligne info 0800-505 55) ou via le site web du SELOR. ...
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Législation
Moniteur belge, 21 Septembre 2007
Avis officiels
Sélection comparative de motoristes (m/f) (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le "DAB Vloot" du Ministère de la Mobilité et Travaux publics de l'Administration flamande (ANV07042) ...... obtenir auprès des services du SELOR (ligne info 0800-505 54) ou via le site web du SELOR. ...
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Législation
Moniteur belge, 15 Juin 2007
Publications légales et Avis divers
Sélection comparative d'attachés - métier : ingénieur civil, option travaux publics et construction (m/f) (niveau 1), d'...... obtenir auprès des services du SELOR (ligne info 0800-505.55) ou via le site web du SELOR. ...
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Législation
Moniteur belge, 03 Février 2006
Publications légales et Avis divers
Sélection comparative d'attachés-métier : ingénieur civil, option travaux publics et construction (m/f) (niveau 1), d'...... obtenir auprès des services du SELOR (ligne info 0800-505 55) ou via le site web du SELOR. ...
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Législation
Moniteur belge, 26 Septembre 2008
Publications légales et Avis divers
Sélection comparative d'attachés - métier : ingénieur industriel, option travaux publics et construction (m/f) (niveau 1), d'...... ) est disponible auprès de SELOR (ligne info 0800-505 55) ou via le site web du SELOR. ...
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