Travailleurs independants

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12 termes du glossaire pour Travailleurs independants (liste complète)

- Statut social des travailleurs indépendants

1.888 documents pour Travailleurs independants

- 8 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions des travailleurs indépendants
- BOB-FR, 20 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- Arrêté du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 103/2011 de Cour Constitutionnelle, 16 juin 2011
Loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses (chapitre II ("Instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants"))

- 27 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
- BOB-FR, 24 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Deuxième Contrat d'Administration (2006-2008) de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Abrogé pour le niveau D le 1er janvier 2002, pour le niveau C le 1er juin 2002 et pour le niveau B le 1er octobre 2002 par DIVERS 2003-12-03/45, art. 6; voir aussi art. 7) (NOTE : Consultation des versions...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants
- BOB-FR, 18 janvier 2012
- Autres arrêtés
- 25 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 80 et 81 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
- BOB-FR, 4 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 JUIN 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants
- BOB-FR, 30 juin 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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