travailleur social definition

• Arret nº 36362/09 - 36475/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

... portant atteinte à la dignité du travailleur - légalité du mode de preuve - absence de person..., (en abrégé C.G.S.L.B.) ayant son siège social Boulevard Poincaré, 72/74 à 1070 Anderlecht, . P... comme un acte relevant de la définition visée à l'article 32ter, 1°, de la loi du 4 ao�...

• Arret nº 105/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 8 février 2011

...« La durée du travail des travailleurs ne peut excéder huit heures par jour, ni quarante...En ce qui concerne la définition du temps de pause, les parties ne peuvent convenir...,38 euro , sous déduction des retenues sociales et fiscales, à majorer des intérêts sur le brut...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... certificats d'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement artistique de promotion socio... de fonction de l'emploi et la definition des objectifs visés à l'article 83, alinéa 1, p... accessoire en tant que travailleur salarié. Section 2. - (Des congés dans le cadr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 494/09 et 1131/09 de Tribunal du Travail, Huy, 22 novembre 2010

...Contre :. 1°) La S.A. T, dont le siège social est établi..... 2°) Monsieur H, administrateur d... par convention, au préjudice du travailleur (Cass. 4/1/1993, Larcier Cass. 1993, n°13). Dans ... que les éléments suivants de la définition légale se retrouvent dans la plainte et dans les ...

• Arret nº 88/2005 de Cour Constitutionnelle, 11 mai 2005

Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (art. 46, § 1er, et 47)

...Statri, dont le siège social est établi à 6001 Marcinelle, rue Delimborg 19;.... effet de s'écarter totalement d'une définition restrictive des notions d'employeur, de mandataire...

• Arret nº 2009/AB/052712 de Cour du Travail, Bruxelles, 17 février 2011

... aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939,. - l... ayant calculé les retenues fiscales et sociales sur l'ensemble de cette rémunération. Cette allo...Elle ne répond pas à la définition générale de cette notion, résumée ci-dessus. 2...

• Arrêt nº 62729 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 juin 2011

... y restez quatre mois en compagnie du travailleur d ce dernier. Entre le 10 et 15 août 2009, vous p... graves telles que mentionnée dans la définition de la protection subsidiaire. En effet, vous fonde...�, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinion politiques, se trouve hors du pa...

• Arret nº 35497/08 de Cour du Travail, Liège (Liège), 30 décembre 2008

...Monsieur D., le travailleur, est entré au service de la société S., l'emplo... antérieurement, a actuellement pour objet social la vente de produits d'assurances se rapportant au... dès lors de se référer à la définition donnée par les articles 2 et 3 de la loi du 3 jui...

• Arret nº S.07.0077.N de Belgique, 20 octobre 2008

...OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE,. Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassat... protection de la rémunération des travailleurs, dite loi du 12 avril 1965, dans la version antér... sociétés, est sans incidence sur la définition précitée de la rémunération. 2. L'employeur qu...

• Arret nº 151/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 5 avril 2011

Droit de la sécurité sociale des travailleurs indépendants - Cotisations - Ces...La définition du début de l'activité dont question à l'articl...