travailleur social définition

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Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux - (23 Juillet 2005)

Le régime fiscal des cotisations payées par le travailleur ou le dirigeant d'entreprise (les cotisations personnelles)

Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa - Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales

Afin de compléter les versements effectués par l'entreprise/employeur dans le cadre de l'engagement collectif de pension, le travailleur salarié ou le dirigeant d'entreprise ind&...

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Guide du gérant de la SPRL - (23 Juillet 2005)

Le statut social des travailleurs salariés

Jean Pierre Renard - Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles

Section 1 : La notion du contrat de travail. -Section 2 : Statut en droit du travail. -Section 3 : Statut en droit de la sécurité sociale. -Section 4 : Considérations fiscales.

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Droit des affaires. Actualités et perspectives - (04 Juillet 2006)

La problématique des faux indépendants

Robert De Baerdemaeker - Avocat au barreau de Bruxelles

I. Introduction. -II. À la recherche du vrai indépendant. A. Le lien de subordination. B. La requalification. 1. La convention entre les parties fait loi entre elles. 2. Les modes de preuve. 3. Les présomptions légales. 4. L'initiative de la requalification. 5. Une faute de l'ONSS ? C. Le contrat de management. 1. L'objet du contrat de management. 2. Le statut du prestataire de services de management au sein de la société de management. 3. L'assujetti...

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Articles de droit fiscal - Num. 2003-3, Mars 2003

Le traitement fiscal des frais de déplacement

La question se pose souvent de savoir si l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement des travailleurs est soumise à taxation. Le principe est que les ......, constituent des rémunérations dans le chef du travailleur et sont donc taxables à ce titre (article 31 du ...

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Immobilier et T.V.A. - (02 December 2009)

Taux réduit de 6% pour le logement social public

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

Bâtiments. Travaux immobiliers.

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La faillite - (17 Juillet 2008)

Les grandes étapes de la procédure de faillite

Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch

1. La phase initiale : du jugement déclaratif de faillite au premier procès-verbal de vérification des créances A. Signification et publication du jugement déclaratif de faillite B. Ouverture du dossier de la faillite C. La descente de faillite D. L'inventaire E. Les mesures en rapport avec le failli personne physique F. Le détournement du courrier G. La vérification, la rectification et la clôture des écritures comptables H. Les déclarations de créances et leur vérification a. L'information...

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Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux - (23 Juillet 2005)

Les engagements individuels au profit de travailleurs salariés

Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa - Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales

I. Le régime fiscal des cotisations patronales. A. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. B. Le régime fiscal dans le chef du travailleur salarié. II. Le régime fiscal des cotisations payées par le travailleur salarié (les cotisations personnelles). III. Le régime fiscal des prestations. A. Liquidation des capitaux et valeurs de rachat dans les circonstances visées par le nouvel article 171, 4°, f) du C.I.R. 1992. B. ...

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Guide du gérant de la SPRL - (23 Juillet 2005)

Le statut social des travailleurs indépendants

Jean Pierre Renard - Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles

Section 1 : Règles particulières régissant les relations contractuelles. -Section 2 : Statut en droit de la sécurité sociale. -Section 3 : Considérations fiscales.