travail a temps partiel et conges

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative... prestations de 1976 heures de travail à temps partiel;. 2° sont comptées comme un mois, les ... Ni les congés de vacances annuels, ni les congés visés aux art...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... de stage, d'évaluation, d'absences, de congés, de disponibilité par retrait d'emploi dans l'int... le cas d'une pénurie sur le marché du travail. Art. 26. Des concours de recrutement sont organ... 6° de la durée moyenne maximum du temps de travail. Le stagiaire bénéficie :. 1° de... 2° de manière partielle à raison d'un cinquième ou de la moitié de la d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 8850/2009 de Cour du Travail, Liège (Namur), 26 avril 2011

...Vacances annuelles - Jours de congés non pris à la cessation du contrat - Indemnisatio... qui suppose que l'intéressé travaille à temps plein à la réalisation de missions relevant de l... ce qui concerne l'intimé, à un non-lieu partiel et à une suspension du prononcé pour le fait d'a...

• 14 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à la redistribution du travail et aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

... certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public;. - congé paren... peut être refusée totalement ou partiellement pour des raisons de service ou lorsque la formatio...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à la dispense de prestations de travail dans le cadre de la problématique de fin de carrière et l'octroi de congés supplémentaires au profit de certaines catégories de membres du personnel (1)

...Pour les travailleurs à temps partiel, ces 200 heures de prestations irréguliè...

• BOB-FR, 27 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 165/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Art. 39, § 1er, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, combiné avec l'art. 103 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

... comme s’il était occupé à temps plein au moment de la notification du congé ? »....� royal du 19 novembre 1998 « relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel... à celle du travailleur à temps partiel. Il estime, à cet égard, que la réduction des p...

• Jugement nº 346.409 de Tribunal du Travail, Liège, 19 juin 2008

... proportion toujours plus importante de son temps global de travail . Elle fera l'objet d'évaluatio... que la demanderesse, de ne pas prendre de congés de mi-août à septembre , en raison de l'importan... à temps plein ou rémunération à temps partiel tel qu'applicable à la relation de travail au mom...

• Arret nº 89/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 3 mai 2011

..., pressions, difficultés d'obtenir des congés, non-paiement des heures supplémentaires prestée..., pas toujours adaptées, dans un laps de temps très court, des décisions parfois excessives pri...Un travailleur occupé à temps partiel peut ensuite être occupé à temps plein sans qu'...

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes (TRADUCTION).

... du personnel engagé sous contrat de travail;. 10° manager de ligne : le chef d'une entité,..., soit pour des actions limitées dans le temps, soit en raison d'une augmentation extraordinaire ... si le stage peut être effectué a temps partiel. Il décide également de la possibilité d'une é...�néral peuvent uniquement bénéficier des conges de longue durée suivants :. - congé de materni...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes

... du personnel engagé sous contrat de travail;. 10° manager de ligne : le chef d'une entité, d..., soit pour des actions limitées dans le temps, soit en raison d'une augmentation extraordinaire ... si le stage peut être effectué à temps partiel. Il décide également de la possibilité d'une é... peuvent uniquement bénéficier des congés de longue durée suivants :. - congé de maternit�...

• BOB-FR, 27 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE