Traumatisme

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484 documents pour Traumatisme

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 mars 2002
Un état de stress lors des auditions et un traumatisme grave, tel que la perte de ses parents, peuvent constituer une explication plausible et convaincante à l'unique contradiction relevée par la partie adverse dans les récits successifs du demandeur d'asile, d'autant plus que celle-ci était âgée de 18 ans, venait de perdre ses parents et que la contradiction ne porte pas sur un point essentiel de son récit.
- Arret nº 1997.AM.14874 de Cour du Travail, Mons, 6 septembre 2010
... relation de cause à effet avec le traumatisme ou représente l'effet du hasard sans relation ave...
- Arrêt nº 57930 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 16 mars 2011
...Cette attaque aurait c ausé le traumatisme à votre fille qui n'avait que di ans à l'époque...

- Arrêt nº 62162 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 mai 2011
...�nitale se serai aggravée suite à un traumatisme « lors de la guerre en Serbie en 1995 : chute de ...
- Arret nº 2009/RG/1642 de Cour d'appel, Liège, 8 mars 2011
..., du 30.10.2009, qui relève que le traumatisme du 12.07.1998 a entraîné une fracture tri-mallé...
- Arrêt nº 61649 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 17 mai 2011
... que l'évocation d'un tel traumatisme dans votre chef ne justifie pas l'existence en ce ...
- Arrêt nº 68044 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 6 octobre 2011
...'asil vous n'avez jamais mentionné ce traumatisme. Surtout que selon vos propres déclarations (p. 4...
- Arrêt nº 70989 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 novembre 2011
... l'expertise médicale qui constate le traumatisme d'un patient e qui émet des suppositions quant à...
- Arrêt nº 60481 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 avril 2011
..., spécialiste ou non, qu constate le traumatisme ou les séquelles d'un patient et qui, au vu de le...
- Arrêt nº 67362 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 septembre 2011
... ces documents, ni le constat d traumatisme vécu. Toutefois, ces documents ne permettent pas ...