transport urbain lille

• Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale des sports Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011,

...M. David PERILLEUX, à Lille (France), est nommé, en qualité de représentant... employés du commerce international, du transport et de la logistique. Par arrêté du Directeur gé.... Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne. Par arrêté ...

• BOB-FR, 28 juin 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 mai 2008

Une demande d'autorisation socio-économique repose essentiellement sur des projections et des attentes des auteurs de la demande qui ne peuvent qu'espérer le succès de leur projet. Ainsi, il n'est pas certain que l'ensemble des boutiques de la galerie trouvera des commerçants prêts à s'y installer. Il n'est pas plus certain que les habitants de telle ou telle commune feront leurs achats à l'implantation commerciale planifiée ou, eu égard, à son installation à proximité de la frontière, la franchiront pour s'approvisionner. Il suit de cette observation qu'on ne peut attendre raisonnablement tant du demandeur d'autorisation socio-économique que des autorités administratives une certitude absolue à propos des données prises en considération à l'occasion de l'édiction de l'acte administrati...

... développement ou dans le cadre du modèle urbain. Attendu que la demande a pour objet l*implantatio... formée entre autres par les villes de Lille, Tourcoing, Roubaix, Villeneuve d'Ascq; elle doit ... de circulation automobile et de 5 % de transports publics et d'usagers vulnérables sera impossible ...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,. F.-X. de DONNE..., chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médica... (comme l'hypercentre d'Anvers ou le Vieux Lille) montrent que la plurifonctionnalité des noyaux e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 29-11-2006).

... un élément essentiel du système des transports belges. A ce titre, chacune de ces sociétés veil... objectifs en matière de développement urbain et d'aménagement du territoire des communes et de... - en France : Lille, Jeumont;. - au Luxembourg : Luxembourg et Trois...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling van het ontwerp van gewestelijk ontwikkelingsplan.

... het hypercentrum van Antwerpen en Vieux Lille, tonen aan dat de multifunctionaliteit van de kern...Volgens het onderzoek " Diversités urbaines " ( een onderzoek uit 1998 bij 4.690 Brusselse gez... doorslaggevende plaats in, evenals het transport. De industriële pool neemt af. Afbeelding 63. ...

• Wetgeving
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 juin 2006

Les diverses exceptions d'irrecevabilité soulevées par les parties adverses et intervenante ne doivent pas être examinées dès le stade de l'examen des demandes de suspension, dès lors qu'il serait conclu à l'absence de réalisation de l'une des conditions imposées par l'article 17 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, pour que puisse être ordonnée la suspension de l'exécution des actes attaqués.

...'un niveau supérieur dans la hiérarchie urbaine comme Kortrijk, Tournai en Belgique et Roubaix ou Lille en France mais également Tourcoing, pôle de l'ag... examiné sera accessible par le transport privé motorisé et en particulier, la voiture, ma...

• 6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée

... suggèrent un développement du transport fluvial;. Considérant que certains réclamants se... existante comme pénétrante en zone urbaine avec restriction de vitesse;. Considérant que sel... Liège se trouve donc sur le tracé reliant Lille à Cologne; que Liège est en effet la seule agglo...

• BOB-FR, 9 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 octobre 2004

Les conditions imposées par l'article 17, §2, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, pour qu'une suspension de l'exécution puisse être ordonnée, sont juridiquement distinctes et doivent être simultanément remplies. Leur appréciation doit être opérée de manière distincte ; la pertinence du risque de préjudice grave difficilement réparable allégué ne découle pas automatiquement du caractère reconnu sérieux ou non des moyens invoqués dans la demande de suspension.

...'un niveau supérieur dans la hiérarchie urbaine comme Kortrijk, Tournai en Belgique et Roubaix ou Lille en France, mais également Tourcoing, pôle de l'a... accessible que par un seul moyen de transport, à savoir le transport privé motorisé et en par...

• Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée. (Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge n° 98, deuxième édition, du 21 mars 2003, les pages 13912 à 14104.)

... suggèrent un développement du transport fluvial;. Considérant que certains réclamants... existante comme pénétrante en zone urbaine avec restriction de vitesse;. Considérant que ... Liège se trouve donc sur le tracé reliant Lille à Cologne; que Liège est en effet la seule agglo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon révisant le plan de secteur de Liège (planches 41/S, 41/8N, 41/8S, 42/IN, 42/IS et 42/5N) et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue du redéploiement des forces armées à Liège-Bierset et de l'octroi aux communes d'Ans et de Saint-Georges de compensations planologiques réservées dans le cadre de la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée

... de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement du Parlement wallon d... par ailleurs à l'eurocorridor ouest-est Lille-Liège, eu égard à la densité des infrastructur... en matière de restructuration du tissu urbain et économique. . Le développement de l'activité...

• BOB-FR, 26 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE