transport public zurich

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... S.F.P.I., société anonyme de droit public, anciennement dénommée SOCIETE FEDERALE D'INVEST... de droit belge d'exploitation de transport aérien. Le 10 avril 1992, elle conclut un accord ... devant le tribunal de district de Zürich. Le 5 octobre 2001, le sursis concordataire est ac...

• Insurance and Reinsurance 2011 Q&A - Belgium

... insurance companies for example, Chartis, Zurich or HDI-Gerling. Belgian insurance companies for e... insurance contracts (for example, transport insurance) fall under the 11 June 1874 Insurance L... and of the persons in contact with the public, as well as notifying any change in these lists (A...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• 3 JUIN 2007. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ci-après « la Convention »), signée à Bruxelles le 27 novembre 2006 (1) (2)

... term "international traffic" means any transport by a ship or aircraft, except when such transport ..., London, Madrid, Milan, Paris, Toronto and Zurich; and. iv) any other stock exchanges agreed upon by...

• BOB-FR, 9 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 3 JUNI 2007. - Wet houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Verenigde Staten van Amerika tot het vermijden van dubbele belasting en van het ontgaan van belasting inzake belastingen naar het inkomen (hierna « de Overeenkomst »), ondertekend te Brussel op 27 november 2006 (1) (2)

... term "international traffic" means any transport by a ship or aircraft, except when such transport ... with respect to a class of stock that is publicly traded and the beneficial owner of the dividends i..., London, Madrid, Milan, Paris, Toronto and Zurich; and. iv) any other stock exchanges agreed upon by...

• BOB-NL, 9 janvier 2008
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST BUITENLANDSE ZAKEN, ...

• Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Fédérative du Bresil relatif au transport aérien.

... de l'entreprise et le matériel publicitaire distribué gratuitement par cette entreprise de tr... ulterieurement Zurich. ou tout autre point. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº A940001F de Belgique, 23 décembre 1998

...étant fonctionnaire ou officier public, avec une intention frauduleuse ou à dessein de n....518 ouvert auprès de la banque ABN à Zürich, d'en transmettre l'historique et d'en identifier ... dernier ne disposait pas d'un moyen de transport; que, toutefois, ces assertions n'expliquent ni sa...

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... rendu le 23 juin 2009 par le tribunal de Zurich, rendu dans le cadre d'une action en responsabilit... conclusions, soit pour les actionnaires publics le 1er juin 2010 et pour Sabena le 15 juin 2010. .... manière à préserver le statut de transporteur aérien de la Communauté conformément aux Règle...

• Accord entre la Communauté européenne et ses Etats Membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, les Annexes I, II et III, les Protocoles et l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999.

... l'accord sur le secteur des marchés publics pour autant qu'il couvre la prestation de services... - accord sur le transport aérien. - accord sur le transport de marchandis... Suisse. Schweizerische Nationalbank, Zürich - Banque nationale suisse, Zurich - Banca nazional...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C040518N de Belgique, 29 septembre 2006

N° C.04.0518.N. 1. ZURICH INSURANCE COMPANY, société de droit suisse,. 2. ... a été émis à Anvers à propos du transport de 159 tôles d'acier. La seconde demanderesse et ...Ces dispositions sont d'ordre public, à tout le moins de droit impératif. Conforméme...

• Accord entre le gouvernement de la Belgique et le gouvernement de Malte en vue de l'établissement de services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà.

... c) le terme " entreprise de transport aérien désignée " signifie toute entreprise de ... en relation étroite avec les besoins du public en matière de transport sur les routes spécifié... Malte Paris ou Zurich Bruxelles Deux parmi :. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única