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Jurisprudence
Arret de Cour de cassation - Belgique nº C040518N, de 29 de Septiembre de 2006
Recurso nº F-20060929-8
N° C.04.0518.N 1. ZURICH INSURANCE COMPANY, société de droit suisse, 2. ...... 17 AA 13300 a été émis à Anvers à propos du transport de 159 tôles d'acier. La seconde demanderesse ...... Les défenderesses ont été poursuivies contractuellement en leur qualité de propriétaire du navire ou d'affréteur ou d'émetteur du connaissement ou de transporteur maritime et/ou d'exploitant du navire, sur la ...
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