Transport personnes

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1 terme du glossaire pour Transport personnes

- Livraison, importation et acquisition intracommunautaire de voitures automobiles servant au transport de personnes

6.465 documents pour Transport personnes

- 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier
- BOB-FR, 4 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Arret nº 67/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011
Décret de la Région flamande du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route (art. 41 et 63, § 1er)
- Décret relatif à l'organisation du transport de personnes par la route [...] (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté du Gouvernement flamand portant le rapportage sur le transport de personnes par la route (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route
- BOB-FR, 24 novembre 2011
- Autres arrêtés
- 20 AVRIL 2001. - Décret relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et à la création du Conseil de Mobilité de la Flandre (1)
- BOB-FR, 21 août 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- 12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le rapportage sur le transport de personnes par la route
- BOB-FR, 1 décembre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal attribuant la qualité de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport de personnes et marchandises et mettant fin aux mandats de certains agents
- BOB-FR, 27 août 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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