Transport intérieur

Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base - (02 December 2009)

Les achats dans l’Union européenne

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

6.1. Référence légale. 6.1.1. L’Union européenne. 6.2. Notion d’acquisition intracommunautaire. 6.3. Principe. 6.3.1. Acquisition intracommunautaire par un assujetti avec droit à déduction. 6.3.2. Acquisition intracommunautaire par un assujetti sans droit à déduction ou une personne morale non assujettie. 6.3.3. Acquisition intracommunautaire par un particulier. 6.3.4. Acquisition intracommunautaire de moyens de transport n...

Immobilier et T.V.A. - (02 December 2009)

Base imposable

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

Notion de base imposable. Base minimale imposable. Terrain et bâtiment(s) vendus ensemble.

Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers - (20 Juin 2008)

Avant la location

Comment un locataire choisit-il son logement ? Si le locataire change d'avis et ne veut plus louer ? Dans un couple, qui va payer le loyer ? La domiciliation du loyer. L'état des lieux d'entrée. A quoi sert l'état des lieux d'entrée. Qui a intérêt à établir un état des lieux d'entrée. Comment effectuer l'état des lieux d'entrée. Quand dois-je le faire ? Comment le rédiger ? Qui doit le rédiger ? Je rédige l'état des lieux d'entrée tout seul ! L'agent immobilier peut-il faire cet état des li...

Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)

La gestion des déchets

Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen

A. Quelles sont les obligations du producteur de déchets ?: a. Principe général. b. La gestion des déchets par un tiers. 1. Introduction. 2. Quelle est la différence entre permis d'environnement et agrément ? -B. Quelles sont les obligations relatives à la collecte et au transport de déchets ?: a. Quelles sont les obligations en ce qui concerne la collecte et le transport des déchets en application de la législation environnementale ? b. Quelles sont les obligations relatives à la collecte et...

La P.E.B. expliquée - (09 December 2009)

Introduction

Jean-Marie Hauglustaine - Michel Delnoy - Architecte , Département des Sciences et Gestion de l’environnement, Université de Liège-Avocat , Barreau de Liège

A. Qu'est-ce Que la P.E.B. ? - B. Pourquoi des règlementAtionsthermiques ? - C. La P.E.B. en perspective:histori Que desrèglementAtions thermiques

Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes - (03 Juillet 2005)

Quelles sont les clauses qui apparaissent habituellement dans un contrat de vente international ?

6.1. Un contrat écrit doit-il suivre des règles de rédaction bien particulières ? -6.2. Que se passe-t-il si le contrat est très laconique ou ambigu ? -6.3. Qu'entend-on par "contrat simple", "contrat cadre" et "contrat type" ? -6.4. Que signifient "clause suspensive" et "clause résolutoire" ? -6.5. Quelles sont les clauses habituelles dans les contrats de vente internationaux ? -6.6. Quel titre donne-t-on au contrat ? -6.7. Qui sont les parties ...

Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant? - (02 December 2009)

Le droit international privé

Laurent Winkin - Avocat , Barreau de Liège

A. La juridiction compétente. 1. Le règlement de Bruxelles CE 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matières civile et commerciale. A) Clause attributive de juridiction. B) En matière contractuelle. C) En matière délictuelle ou quasi délictuelle. D) Contrat conclu par les consommateurs. 2. Absence de toute convention internationale bilatérale ou multilatérale. B. Loi applicable. 1. En matière délictuelle et quasi délictuelle. A) Existen...

Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base - (02 December 2009)

Les ventes dans l’Union européenne

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

7.1. Référence légale. 7.1.1. L’Union européenne. 7.2. Notion de livraison intracommunautaire. 7.3. Principe. 7.4. Les ventes à distance. 7.5. Les livraisons avec installation et montage. 7.6. Les transferts. 7.7. Lieu et moment de la livraison intracommunautaire. 7.8. Preuve de la livraison intracommunautaire. 7.8.1. Preuve par le numéro d’identification à la T.V.A. de l’acheteur. 7.8.2. Preuve par documents. 7.9. Ré...

Droit des affaires. Actualités et perspectives - (04 Juillet 2006)

Actualités en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Bruno de Duve - Avocat associé Allen & Overy LLP

I. Introduction. -II. Le travail du conseil. Le règlement d'exécution de la Sixième Directive tva. 1. Objet. 2. Le statut des Groupements d'Intérêt Économique Européens («GEIE»). 3. Notion de prestation de services. 4. Le lieu des opérations imposables. 5. La base d'imposition. 6. Les exonérations des articles 13 et 15 de la Sixième Directive TVA. 7. Le droit à déduction. 8. Régime applicable...