Transport Droit international

• 1er FEVRIER 1991. - Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installation connexes (AGTC) TRADUCTION.

... VII de la Convention de Vienne sur le droit des traités, conclue à Vienne le 23 mai 1969. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 AOUT 2003. - Loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (1)

... matériel, les unités et les moyens de transport sanitaires, et le personnel utilisant, conforméme...

• BOB-FR, 7 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 19 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

... la définition de « regroupement international ». Cette définition doit être supprimée car la...�tre éliminés en tant qu'entreprises ayant droit d'accès à l'infrastructure ferroviaire. 2° En v...

• BOB-FR, 9 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº C.10.0424.N de Cour de cassation, Belgique, 15 septembre 2011

N° C.10.0424.N. PANTAINER AG, société de droit suisse,. contre. LEGGET & PLATT TW Inc., société... Express Line - ‘carrier' (transporteur) : Pantainer Ltd (Bâle, Suisse) - sont remises à...La question de la compétence internationale doit être appréciée à la lumière de la Conven...

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)

...Being parties to the Convention on International Civil Aviation opened for signature at Chicago, on...ARTICLE 2. Octroi de droits. 1. Sauf stipulation contraire dans l'Annexe, chaq...

• BOB-FR, 7 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 15 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999 (1)

... de l'infrastructure en trafic international ferroviaire (CUI - Appendice E à la Convention);.... de transformer le RID en un régime de droit public, dont l'application ne dépend plus de la c...

• BOB-FR, 30 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... du véhicule ou disposant d'un droit de disposition sur celui-ci, qui exploite ledit v�... en particulier le RIC (Regolamento Internationale Carrozze) et le RIV (Regolamento Internationale Ve...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

... ne nécessite pas de transposition dans le droit des Etats membres de l'Union européenne et son ef... sur le plan national et international, par la conclusion de conventions d'interconnexion...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... » et par l'ASBL « Association pour le droit des Etrangers » et autres. La Cour constitutionne... du Vivier 80/82, l'ASBL « Service International de Recherche, d'Education et d'Action sociale », ...�tranger est en possession d'un titre de transport valable à destination d'un pays tiers, à la cond...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº C.09.0611.N de Belgique, 7 janvier 2011

N° C.09.0611N. SIS INTERNATIONALE SPEDITIONS GmbH, société de droit étranger,. Me...'il s'agit comme en l'espèce d'un transport de biens, à partir d'un port belge, au moyen d'un...