transparence inc

Législation

Moniteur belge, 05 Février 2007

11 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 08 de la division organique 11, le programme 01 de la division organique 12, des programmes 01, 03 et 06 du programme 30, du programme 01 de la division organique 52 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... et l'insertion sociale; : Transparence; Opérateur : FOREm; Allocation de base : 41.04....... : E URB 1 20100 0010 G; Interreg III C; Intitulé : Tocema Europe; Opérateur : ASBL AMCV; 08; Crédits d'ordonnancement : 16 milliers d'EUR; Codification du projet : E INC 1 00000 EE04 G; Considérant la nécessité de ...

Législation

Moniteur belge, 19 Mai 2008

Conseil de la concurrence. - Décision n° 2008-I/O-13 du 4 avril 2008 Affaire CONC-I/O-04/0051 : Bayer AG - Ferro (Belgium) SPRL - Lonza S.p.A. et Solutia Europe SA I. Procédure 1. Le 22 juillet 2004,

Publications légales et Avis divers

... Les parties incriminées 7. Dans son rapport, l'auditeur a constaté l'...... Ferro Corporation a acquis, le 18 août 2000, les activités d'additifs polymères comprenant le BBP de Solutia Inc. Ferro a été constituée le 9 août 2000 en ...