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transmission problems dans vLex Belgique.
"transmission problems" dans Doctrine
Articles de droit fiscal - Num. 2007-1, Janvier 2007
Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)
Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats
...) peut être repris mutatis mutandis pour la transmission d'entreprises individuelles mais avec des ...
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"transmission problems" dans Législation
Legislation Consolidé - 28 Mai 1977
Article 1. § 1er. La valeur de transmission d'une officine ouverte au public ne peut être ...... cinq périodes imposables précédant celle de la transmission, telles que ces périodes sont définies en mati...
Legislation Consolidé - 29 Mars 2000
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"transmission problems" dans Jurisprudence
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Procédure en annulation: Questions préjudicielles: A la Cour constitutionnelle: Matières particulières: Etrangers: Etrangers: Police des étrangers: Recours au Conseil d'Etat: Règlement de procédure particulier au contentieux étranger (Arrêté royal du 9 juillet 2000): De l'annulation: Poursuite de la procédure
... de celui-ci figurant sur les courriers de transmission valaient signature, le Conseil d'Etat doit, en ...
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Procédure en annulation: Mémoires: Mémoire en réplique et mémoire ampliatif: Caractère obligatoire
... puisse être admise pour justifier l'absence de transmission ou la transmission tardive d'un mémoire. Il ...
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