Évaluation A. Introduction a) Principe du droit de propriété b) Principe de la totalité c) Principe du «going concern» B. Les approches d'évaluation C. La valeur patrimoniale D. La valeur de rendement E. Les méthodes mixtes F. Les valeurs forfaitaires G. Incidence des aspects fiscaux sur l'évaluation H. Conclusion 2. Négociations
, non déclarée en faillite A. Actes anormaux pendant la période suspecte B. Passif antérieur à la cession 2. Reprise d'une entreprise en faillite A. Désignation du curateur B. Pouvoirs du curateur C. Modalités de reprise D. Frais de reprise
Notion et définition A. Sur le plan économique B. Sur le plan juridique C. Forme sociétaire ou individuelle D. Le nouveau Code des Sociétés 2. Forme et cadre juridique A. L'entreprise individuelle B. La forme sociétaire a) La personnalité juridique b) La forme de la société c) L'objet de la société d) Sociétés de capitaux, de personnes, ouvertes ou fermées e) Sociétés unipersonnelles f) Le but de lucre ou la finalité sociale g) Responsabilité 3. Incidence de la forme sur le type de contrats A. La cession du fonds de commerce B. La cession d'actions C. Avantages et inconvénients a) Continuité de l'entreprise b) Les aléas de l'entreprise c) Aspect fiscal d) Financement de l'acquisition du fonds de commerce ou des actions
..., la fréquence et les modalités de transmission de ces informations. »;. 2° au paragraphe 1er, q...
Principe d'exécution de bonne foi des conventions 2. Les obligations de l'acheteur A. Le paiement du prix B. Prendre livraison du bien C. Exception d'inexécution D. La clause de réserve de propriété 3. Les obligations du vendeur A. La délivrance B. L'obligation de non concurrence C. Assistance du vendeur 4. Litiges
Introduction. -I. Les droits de succession. A. Généralités. B. Base de calcul de l'actif. 1. Principe : la valeur vénale. 2. Immeuble à l'étranger. 3. Actions ou autres titres. C. Le passif. 1. Quel est le passif admissible ? 2. Comment prouver le passif ? 3. Dettes non admises. D. Taux. 1. Taux en Région wallonne. 2. Taux en Région flamande. 3. Taux en Région de Bruxelles-Capitale. E. Règles spécifiques. 1. Charges assimilées à un legs. 2. Taxation lorsqu'il y a un usufruit. 3. Renonciation à la succession ou à un legs. 4. Cas de l'adoption. F. Exemptions et réductions. 1. Exemption pour les héritiers en ligne directe, entre époux ou cohabitants légaux (applicable uniquement en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale). 2. Exemption pour les autres héritiers, légataires ou do...
...dr. succ., art. 56). . 3. Transmission successive des biens dans l'année du décès (app...
La motivation du cédant 2. La motivation du cessionnaire
Généralités 2. Base de calcul de l'actif A. Principe : la valeur vénale B. Immeuble à l'étranger C. Actions ou autres titres 3. Taux A. Taux en Région wallonne B. Taux en Région flamande C. Taux en Région de Bruxelles-Capitale 4. Règles spécifiques B. Taxation lorsqu'il y a un usufruit C. Renonciation à la succession ou à un legs D. Cas de l'adoption a) L'adoption plénière b) L'adoption simple 1. L'enfant adoptif est un enfant du conjoint de l'adoptant (ou du cohabitant légal, en Wallonie). 2. L'enfant adoptif était, au moment de son adoption, sous la tutelle de l'assistance publique ou d'un centre public d'aide sociale ou orphelin d'un père ou d'une mère morts pour la Belgique. 3. L'enfant adoptif a, avant l'âge de 21 ans et durant 6 années ininterrompues, reçu (exclusivement ou pri...
...56). c) Transmission successive des biens dans l'année du décès (app...
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