Transmission

• Infrastructure de transmission électronique

• Transmission dinformations à la cellule de traitement des informations financières

• Infrastructure et services de transmission commune à la radiodiffusion et à la télévision, dune part, et aux télécommunications, dautre part

• 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'installation d'appareils de localisation par satellite et de systèmes d'enregistrement et de transmission électroniques sur les navires de pêche

• BOB-FR, 9 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de transmission du Plan individuel d'apprentissage (P.I.A)

• BOB-FR, 17 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Transmission entre vifs à titre gratuit de biens meubles - Formes des donations non notariées

Principes 2. Quels sont les types de donations non notariées en Belgique ? A. Définition et caractéristiques de la donation manuelle B. Définition et caractéristiques de la donation déguisée C. Définition et caractéristiques de la donation indirecte D. La donation de titres nominatifs 3. Le pacte adjoint A. Principes B. Preuve du pacte adjoint C. Quelles modalités peut-on indiquer dans un pacte adjoint ? 4. Utilité d'un écrit lors de donations non notariées 5. Preuve écrite et les droits d'enregistrement A. Principes B. Enregistrement

• Je transmets mon entreprise
• Transférer son entreprise dans la cadre d'une planification successorale

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil de la transmission de la mémoire

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'encadrement et à la transmission du savoir.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure et aux critères de sélection des projets remis dans le cadre du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article L3113-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative

• BOB-FR, 13 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à bénéficiaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance des Centres de ressources en vertu de l'article 11 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

• BOB-FR, 28 mars 2012
• Autres arrêtés

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à bénéficiaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance des Centres labellisés en vertu de l'article 13 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

• BOB-FR, 28 mars 2012
• Autres arrêtés

• 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant agrément d'experts en application de l'arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Autres arrêtés
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE