transition

Législation

Legislation Consolidé - 20 Août 1985

Arrêté royal déterminant le montant mensuel maximum de l'indemnité de transition.

Article 1. Le montant mensuel maximum de l'indemnité de transition est égal au montant maximum des paiements ...... Préambule Vu la loi du 12 avril 1985 chargeant le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises du paiement d'une indemnité de transition, notamment l'article 8, alinéa 1er; Vu la ...

Législation

Moniteur belge, 07 Mars 2007

Agrément d'un cours de transition de la formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 10 janvier 2007, le cours de transition organisé par l'ASBL Formation

Autres arrêtés

Agrément d'un cours de transition de la formation complémentaire imposée aux ...

Doctrine

Belgium Law Articles in English - (28 Mai 2004)

Preparing for REACH: The Interim Strategy

McKenna Long & Aldridge LLP

... The "transition period," during which REACH would be fully ...

Doctrine

Articles de droit fiscal (Février 2008)

Exonération des subsides attribués par les Régions dans le cadre de l aide à la recherche et au développement

Depuis la loi du 23 décembre 2005, le CIR 92 exonérait déjà les primes de remise au travail et de transition professionnelle, ainsi que les subsides ...

Doctrine

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Contrat de cession de fonds de commerce

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1...

Législation

Belgisch Staatsblad, 15 Février 2006

Vergelijkende selectie bij mobiliteit van een Nederlandstalige of Franstalige transition manager (titel : adviseur) (m/v) (klasse A3) voor de Federale Overheidsdienst Informatie- en Communicatietechno

Wettelijke Bekendmakingen en Verschillende Berichten

Vergelijkende selectie bij mobiliteit van een Nederlandstalige of Franstalige transition manager (titel : adviseur) (m/v) (klasse A3) ...

Législation

Moniteur belge, 16 Novembre 2006

Agrément d'un cours de transition de la formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 25 août 2006, le cours de transition organisé par le Cresept ASBL à Br

Autres arrêtés

Agrément d'un cours de transition de la formation complémentaire imposée aux ...

Législation

Legislation Consolidé - 10 Juillet 2001

Circulaire. - Marchés publics. - Basculement à l'euro à la fin de la période de transition.

Article M. Art. M1. 1. Marchés publics qui seront lancés avant le 31 décembre 2001 - Recommandations. Pendant la période de transition se terminant le 31 décembre 2001, les ......514 sv, a fourni des éclaircissements sur l'utilisation de l'euro au cours de la période de transition allant du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001. ...