transitaire

• ARRET nº 46877 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 juillet 2010

... interrogé sur vos activités de transitaire, que vous étiez accusé d’avoir introduit des ar...

• Arrêt nº 70350 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 novembre 2011

..., où vous travailliez au port comme transitaire. À l'appui de votre demande d'asile, vous invoq...

• Arrêt nº 71022 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 novembre 2011

..., vous y recevez la visite d'un ami transitaire, [M. K.], qui a été informé de vos ennuis pa vo...

• [Loi relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises et de la technologie y afférente.] (L 1992-08-03/30, art. 1, 003;

... Tout importateur, exportateur ou transitaire ainsi que le personnel de leur entreprise et toute...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décisions nº 03-2335/R12060 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 18 mai 2004

... exercé la profession de « vendeur transitaire » jusqu'au mois de décembre 2001. Le 8 décembre...

• Décisions nº 04-1496/F2448 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 23 août 2006

... en qualité d'agent commercial transitaire, vous étiez identifié comme appartenant au RPT (...

• Décisions nº 04-1283/R13903 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 13 mars 2007

... mari serait déclarant en douane ("transitaire") au port de Lomé. Le 29 mai 2003, des gendarmes ...

• Décisions nº 03-0422/R11497 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 8 juillet 2003

... directement chez Kamara, le «transitaire» de vos marchandises entre le Nigeria et le Congo (...

• Arrêté royal réglementant l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement [à un usage militaire ou de maintien de l'ordre] et de la technologie y afférente. (AR 2003-04-02/45, art. 1, 005;

... par laquelle l'exportateur ou le transitaire s'engage à faire connaître, dans un délai de tr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única