transit communautaire interne

• 27 NOVEMBRE 1998. - Arrêté mimistériel en matière de douane et d'accises

... établissant le code des douanes communautaire, notamment l'annexe 37 modifiée par le règlement... du formulaire aux fins du régime de transit communautaire ou en tant que document justifiant d... la procédure de transit communautaire interne, conformément à l'article 165 du Code, sauf dans...

• BOB-FR, 1 décembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Arret nº P980412F de Belgique, 13 janvier 1999

... circulant sous la procédure du transit communautaire interne doivent faire l'objet d'une ...

• Arrêté royal concernant les accises.

... établissant le Code des douanes communautaires, ou sont placés dans une zone franche ou dans un ... un pays de l'AELE, sous le régime du transit communautaire interne ou via un ou plusieurs pays ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1997 et mise à jour au 05-03-2007)

...�sente loi est applicable, au niveau communautaire, aux produits suivants tels que définis dans les ... un pays de l'AELE, sous le régime du transit communautaire interne ou via un ou plusieurs pays ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal concernant les accises. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 31-12-1992 et mis à jour au 21-02-1996)

... sous couvert d'un régime douanier communautaire autre que la mise en libre pratique ou sont placé... des pays de l'AELE, sous le régime du transit communautaire interne, en utilisant le document ad...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2008/AR/1616 de Cour d'appel, Bruxelles, 10 novembre 2008

... à la détermination des tarifs de transit provisoires concernant l'accès au réseau de tran... qu'ils respectent les règles communautaires en matière de concurrence'. L'article 25 de la di... cadre régulatoire européen et de droit interne le prévoit. ». 105.C'est donc en opposition avec...

• Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 18, 31, 41, 44, 48 et 50, en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

...� à 7°, du Code et/ou sous un régime de transit communautaire interne, la réglementation douaniè...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 84/2010 de Cour Constitutionnelle, 8 juillet 2010

Loi du 10 mars 2009 portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

... juin 2007, sont applicables aux tarifs de transit du gaz naturel et au gestionnaire du réseau de ... et de dispositions du droit communautaire primaire et dérivé. A.2.2. Selon la partie r... l’organisation d’un marché interne libre. A.20.3. La partie requérante fait valoir...

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

..., qui décrit clairement le règlement interne du centre et les droits et devoirs concrets des oc...Le centre situé dans la zone de transit de l'aéroport de Zaventem doit se conformer aux r... membres des Conseils régionaux et communautaires souhaitant visiter le centre, doivent être en pos...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêté royal n° 7 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 10-09-2004)

...� à 7°, du Code et/ou sous un régime de transit communautaire interne, la réglementation douaniè...

• Legislation Consolidé
• Sección Única