Transit communautaire

• 8 AOUT 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures particulières en matière de déclaration électronique pour le transit communautaire et commun dans le cadre du système automatisé en matière de transit

• BOB-FR, 13 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté ministériel portant des mesures particulières en matière de déclaration électronique pour le transit communautaire et commun dans le cadre du système automatisé en matière de transit.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel relatif à la déclaration électronique pour le transit communautaire et commun dans le cadre du système automatisé en matière de transit.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.07.0188.N de Belgique, 9 janvier 2009

... en poudre comme marchandises non communautaires en vue d'un transit communautaire externe. 2. Un p...

• 23 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration électronique pour le transit communautaire et commun dans le cadre du système automatisé en matière de transit

• BOB-FR, 7 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Luxembourg le 23 janvier 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à...

... soit, à l'exclusion du visa, du visa de transit et de l'autorisation de séjour temporaire délivr... b) du droit communautaire, pour les Parties contractantes Etats membres de l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant délégation au secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères de certaines compétences en matière de l'importation, de l'exportation et du transit d'armes, de munition et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou au maintien de l'ordre et en matière d'exportation et de transport de produits à double usage

... du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du ...

• BOB-FR, 6 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2008/AR/1616 de Cour d'appel, Bruxelles, 10 novembre 2008

... à la détermination des tarifs de transit provisoires concernant l'accès au réseau de tran... qu'ils respectent les règles communautaires en matière de concurrence'. L'article 25 de la di...

• 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douane et d'accises et l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel précité du 22 juillet 1998

... pas d'une déclaration en matière de transit communautaire ou commun;. b) lors d'une déclarati...

• BOB-FR, 12 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 84/2010 de Cour Constitutionnelle, 8 juillet 2010

Loi du 10 mars 2009 portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

... juin 2007, sont applicables aux tarifs de transit du gaz naturel et au gestionnaire du réseau de ... et de dispositions du droit communautaire primaire et dérivé. A.2.2. Selon la partie r...