transferts sociaux en nature

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... pourcentage déterminé de logements sociaux et de logements moyens. Si un plan d’exécu... n’est pas tenu de s’acquitter en nature de la « charge sociale » qui lui incombe; il...�©cret serait applicable à tous les transferts de biens immobiliers pertinents, courants et de lo...

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006-2007-2008 entre l'Etat belge et l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

... avec leurs caractéristiques telles que la nature de la question ou de la réclamation, les parties ... utiles pour l'octroi des suppléments sociaux peuvent être obtenues par le biais de messages é... Au cours d'un même exercice, les transferts entre les crédits de personnel, d'une part, et, d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi-programme.

... la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels à revenus mo... CHAPITRE II. - Transferts entre régimes de pension. Art. 52. A l'article ... simplifié pour la tenue de documents sociaux par les entreprises qui détachent des travailleur...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 relatif aux conditions de transfert de biens immobiliers de la Société flamande du Logement et des sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux

... les préciser davantage en fonction de la nature du bien immobilier à vendre. » est supprimée;. ...« Arrêté relatif aux transferts : l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septemb...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº C.06.0443.F de Belgique, 29 septembre 2008

... payées à 1'occasion de différents transferts successifs » ;. 7° Selon les conclusions du dema... sont extrêmement imprécises sur la nature juridique des relations contractuelles intervenues... correspondantes, les droits économiques, sociaux et culturels, et détermine les conditions de leur...

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... 702 Avantages sociaux accordes a toutes les ecoles (loi du. ...-arts, archeologie et protection de la nature. 770 Recettes et depenses non ventilabl... 68 - - Transferts. 680 DO 78 Transfert au fonds de res...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 MAI 2011. - Ordonnance visant à transposer, partiellement, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale (1)

... négociées par les partenaires sociaux ne sont pas en tant que telles considérées comme... en raison de la rareté des ressources naturelles ou des capacités techniques utilisables, une proc...1° transferts de déchets, aux matières couvertes par le Règle...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

... et identifie, par un libellé, la nature ou l'objet de la recette. Lorsqu'il s'agit d'un re...4° un rapport sur les transferts de biens immeubles visés aux articles 57, 63 et 6...'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux, les centres de vacances, le sport, l'éducation p...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 MARS 2010. - Loi sur les services (1)

... les relations entre les partenaires sociaux, telles que le droit de négocier et de conclure d... sont organisés et financés ou de leur nature publique ou privée;. 9° des activités de jeux d...9° en ce qui concerne les transferts de déchets, aux matières couvertes par le Règle...

• BOB-FR, 30 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

... 1978 relatif à la tenue des documents sociaux par la loi du 24 janvier 2003 (Moniteur belge du 5... l'arrêté royal du 10 août 2009 où la nature et l'objet social de chaque transaction ou convent... des sociétés bénéficiaires des transferts résultant de la scission, conformément, selon le...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements