Transferts sociaux

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... pourcentage déterminé de logements sociaux et de logements moyens. Si un plan d’exécu...�©cret serait applicable à tous les transferts de biens immobiliers pertinents, courants et de lo...

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006-2007-2008 entre l'Etat belge et l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

... utiles pour l'octroi des suppléments sociaux peuvent être obtenues par le biais de messages é... Au cours d'un même exercice, les transferts entre les crédits de personnel, d'une part, et, d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Deuxième Contrat d'Administration (2006-2008) de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

..., aux prestations familiales d'assurés sociaux qui ne sont pas affiliés à la Caisse nationale a... les moyens financiers a la % des transferts effectues dans. disposition des organismes ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 relatif aux conditions de transfert de biens immobiliers de la Société flamande du Logement et des sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux

...« Arrêté relatif aux transferts : l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septemb...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Approbation du premier contrat d'administration 2002-2004 de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2003 et mise à jour au 05-09-2003).

..., aux prestations familiales d'assurés sociaux qui ne sont pas affiliés à la Caisse nationale a... 802.9 Transferts divers vers des organismes sociaux. 811.1 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

..., à des abus de confiance et de biens sociaux ou encore d'escroquerie. . Ainsi que cela sera dé..., faux, abus de pouvoirs de gestion, transferts de bénéfices et autres spoliations, les actionna...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... fonction des besoins thérapeutiques et sociaux;. 4° l'incidence budgétaire pour l'assurance o... (En cas de transferts à l'Institut donnant lieu à établissement de ca...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement et à la gestion du « Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant » (Fonds d'Investissement pour la politique terrienne et du logement du Brabant flamand) et modifiant divers arrêtés d'exécution du Code flamand du Logement

... planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le ...8° l'Arrêté sur les transferts : l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septemb...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activité économique mixte dite « Scailmont » extension avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune de Manage

... nouvelles mais aussi bon nombre de transferts et d'extensions d'entreprises; . Considérant que ... dans tous les schémas économiques et sociaux proposés tant au niveau fédéral que régional e...

• BOB-FR, 8 mai 2012
• Autres arrêtés

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'info'ation et la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire (1)

... potentiel, ou qui impliquent des transferts d'activité entre Etats membres. CHAPITRE III. - D..., à laquelle les interlocuteurs sociaux belges se rallient, les partenaires sociaux europ�...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE