Transfert une branche activites

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...3° de régler le transfert à la Banque des membres du personnel de la Banque... l'exercice de tout ou partie des activités des entreprises d'assurances et enjoindre le rempl..., d'apport ou d'acquisition d'une branche d'activité, de fusion ou de scission. La Banque p...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

...B.18. La deuxième branche du troisième moyen dans l'affaire n° 4188 et le ... par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de se... l'estime nécessaire pour garantir le transfert effectif, il peut faire ramener sans délai l'étr...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... du maintien ou de l'encouragement d'activités y afférentes' (loi spéciale du 8 août 1980, exp...Griefs. Première branche. L'article 6, § 1er, de la loi spéciale du 8 ao�... royal du 2 février 1993 portant transfert des voies hydrauliques aux régions ; le domaine d...

• Les apports d'universalités et de branches d'activités

... des dettes existant à la date du transfert. . . Pour les dettes certaines et exigibles au jo...

• Le Code des SA et SPRL expliqué
• Restructuration et transformation

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... Roi définit les règles relatives au transfert des avoirs et à l'échange de données entre l'é... 3° execute les activités visées aux articles 26, 31 et 36. Les instituti... ou à l'assemblée de section ou de branche qui sont des travailleurs de la SCE, de ses filial...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...§ 3. Par dérogation au § 2, des activités politiques sont admises en dehors des périodes pe... de d'apprentissage pour une ou plusieurs branches; . 2° le cas échéant :. a) le conseil de classe... au sein du comité local, du transfert de 30 heures de cours et d'heures au maximum à un...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2007/RG/884 de Cour d'appel, Mons, 20 novembre 2007

... au tribunal une ou des propositions de transfert partiel ou intégral de l'entreprise conformément...Identité ducandidatacquéreur Branchesd'activité Prix Volet social Observations. 1. SA ... le transfert de la branche d'activités constituée des ouvrages scolaires et parascolaire...

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... du 15 septembre 2006 et comporte quatre branches. Les trois premiers moyens dans l'affaire n° 4191... par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de se... l'estime nécessaire pour garantir le transfert effectif, il peut faire ramener sans délai l'étr...

• Arrêt nº 60481 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 avril 2011

... avoir participé e Belgique à des activités de votre parti, vous ne pouvez en préciser le nom... sorti de celle-ci que le jour de votre transfert à. la «cale des malades » où vous seriez rest�... et les personnes impliquées dans la branche d l'UFR en Belgique sont clairement lacunaires, ce...

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... de ces aspects à des tiers, les activités déployées dans le cadre de la gestion administra...Le fonds collectif branche 21 constitué auprès de l'organisme de pension da...Ce transfert a lieu au moins une fois par mois. § 3. Par le bi...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements