transfert pes 2009

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2 documents pour transfert pes 2009

- Arrêt nº 69652 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 9 novembre 2011
... En 2009, suite à la perte de votre passeport, vous tentez...Ainsi, votre enlèvement et votre transfert avec vos quatre compagnons d'infortune se sont dé...
- Arrêté du Gouvernement flamand favorisant la production d'électricité par des installations de cogénération de qualité. (Traduction).
... 0,0296 en 2008;. 0,0373 en 2009;. 0,0439 en 2010;. 0,0216 en 2011;. 0,0216 e...Apres le transfert, la mention dans le cas visé à l'article 12, § ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única