Transfert et transmission

• 15 DECEMBRE 2010. - Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux Bâtiments scolaires, au financement des Institutions universitaires et des Hautes Ecoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'Architecture à l'Université et aux aides aux Institutions universitaires et à la négociation en Communauté française

• BOB-FR, 1 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...3° de régler le transfert à la Banque des membres du personnel de la Banque..., la fréquence et les modalités de transmission de ces informations. »;. 2° au paragraphe 1er, q...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 juin 2003

Peuvent seuls justifier d'un intérêt direct à poursuivre l'annulation de la décision de refus de transfert d'une officine pharmaceutique, celui, ou ceux, disposant, à la date de l'introduction de la requête, de l'autorisation d'exploiter ladite pharmacie. Les pièces permettant de vérifier l'acquisition d'un fonds de pharmacie ne sont pas suffisantes pour justifier de l'autorisation de l'exploiter dès lors que ces pièces ne font pas apparaître que la cession a porté sur l'autorisation même d'exploiter la pharmacie concernée, ni que la cession a été notifiée au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, comme l'exige l'article 2 de l'arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveille...

• 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de normalisation (NBN)

...�timents - Calcul des coefficients de transmission thermique (valeurs U) des composants et éléments... bâtiments - Calcul des coefficients de transfert de chaleur par transmission (valeur HT) et par ven...

• BOB-FR, 14 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Contrat de cession de fonds de commerce

La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

...CHAPITRE VI. - Transfert vers et à partir d'autres Etats membres de l'Unio...1.1.4. Risque de transmission de maladies à prions. Ce risque concerne notammen...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments.

... 17) valeur U : le coefficient de transmission thermique à travers un élément de construction ...�timents (valeur U) et du coefficient de transfert thermique par transmission dans les bâtiments (va...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs

... afin de consigner la délivrance, le transfert et l'annulation de quotas, et qui est établi, gé...s) "transfert" : la transmission de quotas ou d'unités de Kyoto à partir d'un com...

• BOB-FR, 6 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arret nº C.09.0039.F de Belgique, 3 février 2011

... contenance de 4.705 m2 sis à .., le transfert de propriété du bien vendu étant différé jusq... fonds principal fait l'objet d'une transmission avant que ne soient réglées les indemnités dues...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

...'opérations de paiement, y compris les transferts de fonds sur un compte de paiement auprès du pres... f) les transmissions de fonds;. g) l'exécution d'opérations de paiem...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE