Transfert entreprises

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel des entreprises et organismes publics
• Personnel du Centre Hospitalier Universitaire de Liège (CHU)
• Affectations, mutations, transfert et mobilité

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel des entreprises et organismes publics
• Membres et personnel de la radio-télévision de la Communauté française
• Affectations, mutations, transfert et mobilité

• Fonction publique
• Fonction publique en général
• Positions
• Généralités
• Procédure administrative
• Droits de la défense et droit dêtre entendu
• Cas où il faut les observer
• Fonction publique
• Personnel des entreprises et organismes publics
• Membres et personnel de la radio-télévision de la Communauté française
• Affectations, mutations, transfert et mobilité

• Le transfert d'entreprises en Région wallonne : comment diminuer les droits de succession

De manière générale, et en Région wallonne en particulier, quelques mesures spectaculaires ont été annoncées à grands fracas dans la presse. L'une d'e...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2007-9, Septembre 2007

• 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la reprise de personnel suite à un transfert d'un contrat d'entretien (1)

• BOB-FR, 1 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 janvier 1999

L'hypothèse d'une contestation portant sur la manière dont une autorité administrative exécute un arrêt d'annulation n'entre pas dans les prévisions de l'article 36 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. Il s'ensuit qu'une telle contestation ne peut faire l'objet que d'un recours en annulation.

... I du statut, et, d'autre part, que le transfert du requérant de l'Univer- sité de Liège au CHU ...

Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature › Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne › Urbanisme › Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations › Avec le code civil › Généralités › Motifs de l'acte administratif › Pluralité de motifs › Motifs surabondants › Généralités › Procédure administrative › Motivation formelle des actes › Obligation légale de motiver en la forme › Champ d'application de la loi du 29 juillet 1991 › Fonction publique › Personnel des entreprises et organismes publics › Personnel du Centre Hospitalier Universitaire de Liège (CHU) › Affectations, mutations, transfert et mobilité

• Acte d'approbation d'un transfert entre des entreprises d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 29 janvier 2008, est appro

• BOB-FR, 7 février 2008
• Avis officiels

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... établissements de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement...3° de régler le transfert à la Banque des membres du personnel de la Banque...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal fixant les règles d'attribution, la composition et les modalités de transfert du numéro d'entreprise et du numéro d'unité d'établissement dans la Banque-Carrefour des Entreprises.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la reprise de personnel suite à un transfert d'un contrat d'entretien (1)

• BOB-FR, 17 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la reprise de personnel suite à un transfert d'un contrat d'entretien (Convention enregistrée le 28 septembre 2001 sous le numéro 59033/CO/121).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de D

• BOB-FR, 15 février 2008
• Avis officiels

• Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de d

• BOB-FR, 18 janvier 2008
• Avis officiels