transfert de technologie agricole

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

... décret I du 7 juillet 1993 relatif au transfert de l'exercice de certaines compétences de la Comm... ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente ainsi que des produits et des technol...�cret, sauf en ce qui concerne le secteur agricole;. - dans le domaine de l'éducation physique, des ...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... la nature de la production ou de la technologie utilisée. Ni la démolition complète d'un bâtim... est accordée ou obtenue par un transfert; dans ce cas, les aides ne sont accordées que si ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité

... direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de souti... et aux citoyens de se servir de la technologie de l'information et de la communication pour des a... et les conditions de l'activation et du transfert des droits au paiement, conformément à l'article...

• BOB-FR, 21 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

... spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communaut... ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente ainsi que des produits et des technol...3° La politique agricole, telle que définie à l'article 6, § 1, V, de la...

• BOB-FR, 29 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part.

... administrative dans le domaine des transferts de matières nucléaires. En attendant l'entrée..., les équipements de recherche, les technologies ou la gestion de l'entreprise. L'évaluation de ..., restructurer et privatiser les secteurs agricole et agro-industriel en Russie dans des conditions a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

... spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communaut... ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente ainsi que des produits et des technol...3° La politique agricole, telle que définie à l'article 6, § 1er, V, de ...

• BOB-FR, 13 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... TRANSFERTS DE CREDITS. Art. 9. § 1er. Par dérogation aux ... pour les sciences, la technologie. et l'innovation ". EE3303B Subve... finalite agricole. (" IWT-Vlaanderen " (Institut pour. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MARS 2011. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins

...8° Etablissement agricole ou élevage : une étable de veaux d'engraissement... à partir d'un élevage pour le transfert direct dans un abattoir situé sur le territoire n... passifs à lecture seule utilisant la technologie HDX ou FDX-B, conformes aux normes ISO 11784 et IS...

• BOB-FR, 15 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif au financement par projets de la recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole

... van Innovatie door Wetenschap en Technologie", rendu le 30 mars 2008;. Vu l'avis du Conseil fla... l'enseignement, la publication ou le transfert de technologie, en dehors des institutions flamand...

• BOB-FR, 25 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture.

... 1° activité agricole : la production, l'élevage ou la culture de produ... la nature de la production ou de la technologie utilisée. La démolition complète d'un bâtiment... accordée ou obtenue par un transfert. Dans ce cas les aides ne sont accordées que si l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única