transfert de competence traduction anglais

• Arrêt nº 72447 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 22 décembre 2011

... avez réussi à vous évader lors d'un transfert et vous vous êtes jeté à l'eau. Vous avez nagé..., version en somali au recto et version anglaise au verso ainsi qu'une traduction e néerlandais de...Toutefois, le Conseil n'a pas compétence pour procéder lui-même à cett instruction (arti...

• 12 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées, signé à Bruxelles le 8 novembre 2006 (1) (2)

... dans le cours de l'exercice de ses compétences en matière pénale, y compris une condamnation en... connaissance des conséquences de ce transfert. (6) La remise de la personne condamnée par les A... seront remis ou accompagnés d'une traduction en anglais ou en chinois. La demande de transfère...

• BOB-FR, 15 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 68865 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 octobre 2011

... requérantes ont remis au Conseil les traductions en françai de la télécopie de la lettre du 22 m... à la High Court, une lettre en anglais du 15 mars 201 émanant des réfugiés rwandais au... se conformant aux règles relatives a transfert de son statut conformément à l'article 49, § 1 ...Le Conseil n'a toutefois pas de compétence pour y procéder lui-même. 6.5 En conséquence, c...

• Arrêté royal relatif au personnel de l'Organede coordination pour l'analyse de la menace.

... de fonction et d'un profil de compétences, est organisée par SELOR, à la demande du direct... CHAPITRE VI. - Du transfert des membres du personnel du Groupe Interforces Ant... langue autre que la langue maternelle (anglais, italien, allemand, espagnol..) est un atout. Et... de l'OCAM et sera responsable de la traduction de et vers le néerlandais, le français et l'angl...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Émergence d'un droit fiscal européen de l'entreprise, de ses actionnaires et de ses prêteurs

Introduction. -I. Harmonisation négative. A. Les prêteurs : Lankhorst-Hohorst. 1. Sous-capitalisation. 2. Application de la directive mères-filiales. 3. Application à d'autres pays : Danemark. B. Mouvements des contribuables entre États membres : Lasteyrie. C. Consolidation fiscale - Compensation entre gains et pertes : Marks & Spencer. D. Pertes étrangères : Ritter. -II. Harmonisation positive. A. La directive mères-filiales et son extension. 1. Le but de la directive mères-filiales. 2. Interprétation de la directive. 3. Effet direct de la directive. 4. Modifications de la directive mères-filiales. 5. Distribution des dividendes aux actionnaires individuels et de portefeuille. B. Extension de la directi...

... a été vue comme un phénomène de transfert du pouvoir d'imposer du pays de la source au pays ... été inspirée par la législation anglaise qui, depuis 1998, taxe les émigrants revenant au ...'État membre concerné a exercé une compétence. En ne dépassant pas ses frontières, et en adopt...Admirons l'élégance de la traduction de «for tax purposes». . Nouvel art. 10quater....

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• Arret nº 2008/AR/787 de Cour d'appel, Bruxelles, 7 mai 2009

... DES RÈGLES RÉPARTITRICES DE COMPÉTENCES ET LA COOPÉRATION INSUFFISANTE AVEC LES RÉGULATE... Explicative »), qui existe uniquement en anglais et dont la cour propose la traduction libre suivan... un contexte greenfield, le coût de transfert pour les opérateurs alternatifs d'une migration v...

• 29 AOUT 2009. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à Varsovie, le 16 mai 2005 (1)

... désigne l'interdiction temporaire du transfert, de la destruction, de la conversion, de la dispos... principale soit ou non de la compétence des juridictions pénales de la Partie n'entre pas... paragraphe 3 du présent article, la traduction des demandes ou des pièces annexes ne sera pas ex..., le 16 mai 2005, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi, en un seu...

• BOB-FR, 22 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décret relatif à l'enseignement XVIII (TRADUCTION).

...Un tel transfert doit avoir lieu avant le 15 octobre de l'année sc...Dans ce cas, les compétences de l'OCSG telles que fixées dans la présente sou... degré-guide 4), 'Engels richtgraad 4' (anglais degré-guide 4), 'Frans richtgraad 4' (français d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 JUIN 2007. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 (1) (2)

... le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la ...c) une aide en matière de traduction et d'interprétation, le cas échéant;. d) des co... l'acquisition et l'amélioration de compétences professionnelles. En ce qui concerne les enfants, ..., le 16 mai 2005, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi, en un seu...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 25 MARS 1999. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome le 26 octobre 1961. 2. Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971, faite à Paris le 24 juillet 1971 (1)

... Convention est établie en français, en anglais et en espagnol, ces trois textes faisant égalemen... l'auteur de l'oeuvre originale, les traductions, adaptations, arrangements de musique et autres tr... utiles concernant les questions de la compétence de l'Union;. iv. élit les membres du Comité exé...ii. soient assurés le paiement et le transfert de cette rémunération; s'il existe une réglemen...

• BOB-FR, 10 novembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES