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Il est rarement recouru au transfert à l'étranger du siège de sociétés de droit ......, et à condition que la loi du pays permette ce transfert. C'est le cas par exemple de la loi ...... Ce transfert de siège peut permettre de bénéficier par la ...
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Doctrine
Le Code des SA et SPRL expliqué - (23 Juillet 2001)
Michel de Wolf Wolf/Patrick de Wolf Wolf/Pierre Nicaise Nicaise/Laurent Stas de Richelle Richelle - Réviseur d'entreprises/Avocat/Notaire/Avocat
A. La SPRL. B. La SA. C. Garanties dans les cessions à titre onéreux de titres.
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100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier - (22 Mai 2008)
Règles propres à la vente d' immeubles d' habitation à construire ou en voie de construction
Marc Dogniez; Frédéric Ledain - Avocats au Barreau de Liège
I. Les textes applicables. -II. Dispositions impératives. -III. Les conventions visées par la loi Breyne. -IV. Les conditions d'application de la loila vente d'un bien non achevé - l'obligation du vendeur/constructeur de mener la construction à bonne fin. -V. Les conditions d'application de la loi - autres conditions. -VI. Dérogations apportées par la loi Breyne au droit commun de la vente. -VII. Le transfert de propriété. -VIII. Le transfert des risques. -IX. La responsabilité du vendeur, de...
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A. Preuve de l'existence des pertes. B. Apurement des pertes comptables. C. Suppression de la récupération des pertes antérieures en cas de prise ou de changement de contrôle d'une société. D. Récupération des pertes antérieures suite à une fusion en exemption d'impôt. E. Récupération des pertes antérieures suite à une scission en exemption d'impôt. F. Récupération des pertes antéri...
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Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes - (03 Juillet 2005)
Quelles sont les clauses qui apparaissent habituellement dans un contrat de vente international ?
6.1. Un contrat écrit doit-il suivre des règles de rédaction bien particulières ? -6.2. Que se passe-t-il si le contrat est très laconique ou ambigu ? -6.3. Qu'entend-on par "contrat simple", "contrat cadre" et "contrat type" ? -6.4. Que signifient "clause suspensive" et "clause résolutoire" ? -6.5. Quelles sont les clauses habituelles dans les contrats de vente internationaux ? -6.6. Quel titre donne-t-on au contrat ? -6.7. Qui sont les parties ...
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Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)
Contrat de cession de fonds de commerce
Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats
1. La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1...
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Droit des affaires. Actualités et perspectives - (04 Juillet 2006)
Actualités en droit des faillites et du concordat
Ivan Verougstraete - Président de la Cour de cassation
Introduction. -I. Les évolutions en matière de compétence et d'organisation judiciaire. A. Travaux en cours : les enquêtes commerciales, le concordat. B. Les conditions de la faillite. C. Les problèmes de droit international privé. 1. Introduction. 2. Domaine d'application. 3. La technique législative. 4. Quelques principes de base : les principes d'universalité et de territorialité. 5. Les règles de compétence. 6. La loi applicable. 7. Reconnaissance et exécution. 8. Coopération. -II. Le dro...
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Articles de droit fiscal - Num. 2007-9, Septembre 2007
Le transfert d'entreprises en Région wallonne : comment diminuer les droits de succession
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Le Code des SA et SPRL expliqué - (23 Juillet 2001)
Michel de Wolf Wolf/Patrick de Wolf Wolf/Pierre Nicaise Nicaise/Laurent Stas de Richelle Richelle - Réviseur d'entreprises/Avocat/Notaire/Avocat
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Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)
Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats
1. La situation familiale 2. La consistance des biens 3. La localisation des biens et du domicile du futur défunt 4. A qui le futur défunt veut-il transférer ses biens ? 5. Le régime matrimonial des époux et le contrat de mariage 6. Le futur défunt veut-il transférer ses biens de son vivant ou à son décès ? 7. En cas de transfert de son vivant, le futur défunt veut-il conserver la mainmise sur la gestion des biens et/ou avoir les revenus des biens donnés ? 8. Le futur défunt souhaite-t-il une...
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