transcription et traduction

• 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de diverses dispositions de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité

... les enregistrements, ainsi que la transcription éventuelle et leur traduction éventuelle sont d�...

• BOB-FR, 8 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 145/2011 de Cour Constitutionnelle, 22 septembre 2011

Loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (art. 2, 3, 10, 14 à 18 et 35 à 38)

... les répercussions exactes, la traduction et l’interprétation de ces communications ... des enregistrements et des transcriptions, de sorte que cette procédure risque, à cet ...

• CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. - LIVRE PREMIER. (Art. 8 à 136ter) (NOTE : art. 46BIS et 88BIS modifiés dans le futur à une date indéterminée par

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 68370 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 13 octobre 2011

..., elle soutient que la qualité de l traduction et de la transcription restent à désirer. Elle c...

• 4 FEVRIER 2010. - Loi relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (1)

..., peuvent faire l'objet d'une transcription. Toute note prise dans le cadre de l'exécution de... jugées pertinentes ou de la traduction éventuelle sont conservés, dans un lieu sécuris...

• BOB-FR, 10 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 février 2002

Lorsque les explications du candidat réfugié selon lesquelles il y aurait eu des confusions engendrées par une mauvaise traduction de ses propos lors de son audition à l'Office des étrangers sont plausibles et que ces problèmes ont été signalés à la partie adverse en temps utile, celle-ci ne peut pas fonder la motivation de la décision confirmative de refus de séjour sur des divergences résultant d'une comparaison entre l'audition du candidat réfugié à l'Office des étrangers et celle qui a eu lieu au Commissariat général. Le rapport d'audition a certes été signé par l'intéressé sans réserve mais le dossier ne permet pas d'affirmer que ce rapport lui a été lu dans une langue qu'il comprend, dans la mesure où les critiques qu'il formule à l'égard de la traduction de ses propos sont plausi...

... conclu qu'il n'a pu comprendre la transcription écrite en langue française de ses propos lorsqu'...

• Loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées.

... du 30 juin 1994, les mots " de leur transcription et de leur traduction éventuelle " sont remplacé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.10.0698.N de Cour de cassation, Belgique, 5 janvier 2012

... et est évidemment soumis à la transcription au bureau des hypothèques, conformément à l'art...Traduction établie sous le contrôle du conseiller Didier Ba...

• Loi relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1995 et mise à jour au 10-05-1995).

... 90quinquies, accompagnés de leur transcription et de leur traduction éventuelle, sont transmis a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décisions nº 04-1544/R13949 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 21 mars 2007

... aucune critique à l'égard de la traduction et de la transcription de vos propos lors de votre...