transaction services

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... l'ordre de paiement et après la transaction de paiement. Art. 10. Immédiatement après avoir ...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

.... b.- Sur l'exception de transaction. 55. L'article 6.6 de la convention du 2 août 200... la décision d'intégrer certains services des deux compagnies aériennes par le biais d'une ...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 f... en matière de Market Abuse et de Transaction Reporting) du marché de la dette publique. Du che...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers.

... 8° les gouvernements nationaux et leurs services, y compris les organismes publics chargés de la g... manière générale, soit pour chaque transaction, à être traitées comme des clients dont les rel...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... de travaux, de fournitures et de services, le cahier des charges soumis à l'approbation du ... est calculé sur base du prix de la transaction. Le montant de la subvention ne peut en aucun cas ...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº C.08.0448.N de Belgique, 29 octobre 2009

... le retard de paiement dans les transactions commerciales. Décisions et motifs critiqués. L'a... ou immeubles) ou à la prestation de services contre rémunération, et considère, dès lors, q...

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la stimulation du microfinancement dans les pays en voie de développement au moyen de l'octroi d'une garantie à des fonds de développement (TRADUCTION).

... 3° transaction : la transaction de financement du fonds de dével... la transaction améliore l'accès aux services financiers pour des groupes pauvres et défavoris�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la stimulation du microfinancement dans les pays en voie de développement au moyen de l'octroi d'une garantie à des fonds de développement

...3° transaction : la transaction de financement du fonds de dével... la transaction améliore l'accès aux services financiers pour des groupes pauvres et défavoris�...

• BOB-FR, 6 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés et de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé

...�ration hors bilan » peut être toute transaction ou tout accord entre une société et une ou plusi... actifs détenus par la SPE ou livre des services à la SPE, alors que les autres parties (« les ba...

• BOB-FR, 24 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 5 JUIN 2007. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (1)

... concernant les ventes de produits et de services au consommateur, de la même loi, une section 5, c... le vendeur a communiqué avant la transaction, dans une langue qui n'est pas une des langues nat...

• BOB-FR, 21 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE