Transaction financiere

• 22 FEVRIER 2011. - Loi portant approbation de la Décision 14577 - (10/35) du conseil d'administration du Fonds monétaire international du 12 avril 2010 relative à l'amendement des Nouveaux Accords d'Emprunt

... nombre de pays dotés d'une capacité financière suffisante pour soutenir le système monétaire in... monnaie incluse dans le programme de transaction financière trimestriel des opérations;. (viii) �...

• BOB-FR, 4 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... et le contrôle des institutions financières selon les lignes directrices commentées ci-après... en matière de Market Abuse et de Transaction Reporting) du marché de la dette publique. Du che...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2010/RG/184 de Cour d'appel, Liège, 7 février 2011

... utile une action en annulation de la transaction financière litigieuse pour vice du consentement. ...

• 20 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites et moyennes entreprises (1)

... à la lumière d'une crise financière. Section 1re. - Dispositions générales. Article ...1° la garantie a trait à une transaction financière déterminée;. 2° la garantie ne couv...

• BOB-FR, 6 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• L'avocat et le blanchiment

... préparation ou la réalisation de transactions concernant: . l'achat ou la vente de biens immeubl... de ceux-ci dans toute transaction financière ou immobilière. . Dans pareilles hypothèses, les...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2003-12, Décembre 2003

• 18 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés (1)

... l'exemption au motif d'une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle t... préparation ou la réalisation de transactions concernant :. 1° l'achat ou la vente de biens imm...

• BOB-FR, 26 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 66321 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 septembre 2011

..., elle se contente d'attester d'un transaction financière vers le Libéria et ne permet donc pas...

• ARRET nº 45422 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 25 juin 2010

...Vous refusé la transaction financière qu’il vous propose. Le 25 novembre 20...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... l'ordre de paiement et après la transaction de paiement. Art. 10. Immédiatement après avoir ... rembourser les autres conséquences financières éventuelles, notamment le montant des frais suppo...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• La législation anti-blanchiment et les professionnels du droit et du chiffre

Introduction. -I. Quelques statistiques. -II. L'inexorable extension de la législation aux diverses professions du droit et du chiffre. -III. Les professions visées. -IV. Les obligations de la Loi. A. L'obligation d'identification. 1. L'identification simple. 2. L'identification renforcée. 3. Exception. B. L'obligation de vigilance. 1. Principe. 2. Exemples. 3. Impossibilité. C. L'obligation de conservation. D. L'obligation de formation. E. L'obligation de dénonciation. 1. A qui faut-il dénoncer ? 2. Quand faut-il dénoncer ? 3. «No tipping off». 4. Protection du dénonciateur. F. Informations complémentaires. -V. Les sanctions. -VI. La résistance des avocats. A. Avant l'adoption de la 2ème directive. B. Après l'adoption de la 2ème directive. 1. Pétition auprès du Pa...

... . Professions non financières . 406 . 0,4 % . 293 . ... préparation ou la réalisation de transactions concernant : . a) l'achat ou la vente de biens i...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Législation anti-blanchiment