transaction 2000

• Arret nº C.09.0036.N de Belgique, 28 janvier 2010

... tenue d'exécuter la convention de transaction du 3 novembre 2000. Cette décision est fondée su...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... l'ordre de paiement et après la transaction de paiement. Art. 10. Immédiatement après avoir ...2° la loi de 9 janvier 2000 relative aux virements d'argent et paiements trans...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière de la réglementation relative à l'aménagement du territoire, en ce qui concerne l'introduction de l'euro. (Traduction).

... du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les conditions d'octroi de subvention aux c... du 5 mai 2000 relative à la somme de transaction en matière d'aménagement du territoire. Art. 5...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière de la réglementation relative à l'aménagement du territoire, en ce qui concerne l'introduction de l'euro

... flamande pour l'année budgétaire 2000;. Vu les articles 35, § 4, 144, §§ 4 et 5, 149 ... du 5 mai 2000 relative à la somme de transaction en matière d'aménagement du territoire;. Vu l'ar...

• BOB-FR, 6 février 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arret nº 2006/AM/20367 de Cour du Travail, Mons, 7 juin 2010

...le 26/6/2000 moyennant un préavis de 31 mois prenant cours le ..., les parties conclurent un accord transactionnel en vue de mettre fin de commun accord à leurs rel...

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...2000, 816). . Bien que l'exposé des motifs de la loi 2.... b.- Sur l'exception de transaction. 55. L'article 6.6 de la convention du 2 août 200...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... ou de l'arrêté royal du 5 décembre 2000 qui exécutait l'ancienne loi du 14 juillet 1991 s... en matière de Market Abuse et de Transaction Reporting) du marché de la dette publique. Du che...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... et 93/6/CEE du Conseil et de la Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abro... les procédures de restrictions des transactions pouvant être appliquées de manière non discrimi...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2003;AR;1140 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 novembre 2004

... annuler la sentence arbitrale du 23 août 2000. Il a en outre condamné la s.p.r.l. Stagetti au p...x x x. Par une convention de transaction du 19 juin 2000, les parties au litige ont réglé...

• 5 JUIN 2007. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (1)

... le vendeur a communiqué avant la transaction, dans une langue qui n'est pas une des langues nat... par les lois des 25 mai 1999, 26 juin 2000 et 24 août 2005, sont apportées les modification...

• BOB-FR, 21 juin 2007
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