traites bilateraux d investissement

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... les désignations de Sabena en vertu des traités bilatéraux de transport aérien seront maintenues...

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... la politique de programmes d'actions bilatéraux;. 4) Subside à la Fondation euro-méditerranée... pour ordre effectuées dans le cadre de traités ou accords internationaux et nationaux seront réa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Émergence d'un droit fiscal européen de l'entreprise, de ses actionnaires et de ses prêteurs

Introduction. -I. Harmonisation négative. A. Les prêteurs : Lankhorst-Hohorst. 1. Sous-capitalisation. 2. Application de la directive mères-filiales. 3. Application à d'autres pays : Danemark. B. Mouvements des contribuables entre États membres : Lasteyrie. C. Consolidation fiscale - Compensation entre gains et pertes : Marks & Spencer. D. Pertes étrangères : Ritter. -II. Harmonisation positive. A. La directive mères-filiales et son extension. 1. Le but de la directive mères-filiales. 2. Interprétation de la directive. 3. Effet direct de la directive. 4. Modifications de la directive mères-filiales. 5. Distribution des dividendes aux actionnaires individuels et de portefeuille. B. Extension de la directi...

...Les intérêts du prêt furent traités comme des dépenses déductibles. Le fisc allemand...Compte tenu des traités bilatéraux préventifs de la double imposition, l'émigration...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.

... à la conclusion d'accords de pêche bilatéraux entre les parties ou entre la Communauté europée... la position du Danemark annexé auxdits traités. Art. N2. Liste des Etats. -------------------...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment l'Accord de Partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996 (1)

... de partage des cargaisons d'accords bilatéraux entre un Etat membre de la Communauté et l'ancien..., d'une part, aux territoires où les traités instituant la Communauté européenne, la Communau...

• BOB-FR, 2 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 14 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances belges faisant partie d'un groupe d'assurances, la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances

...�coulant pour la Belgique d'accords ou de traités internationaux. La préférence a été donnée à... dérogation suppose que des accords bilatéraux soient conclus entre autorités de contrôle. Arti...

• BOB-FR, 19 avril 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) (2)

... de partage des cargaisons d'accords bilatéraux entre un Etat membre de la Communauté et l'ancien..., d'une part, aux territoires où les traités instituant la Communauté européenne, la Communau...

• BOB-FR, 2 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 24 DECEMBRE 1999. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 (1)

... belge aux projets spatiaux bilatéraux ou multilatéraux (hors ASE). 4. Subventions aux o... pour ordre effectuées dans le cadre de traités ou accords internationaux et nationaux seront réa...

• BOB-FR, 16 mars 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Annexes I, II, III, et IV, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) (2)

... de partage des cargaisons d'accords bilatéraux entre un Etat membre de la Communauté et l'ancien..., d'une part, aux territoires où les traités instituant la Communauté européenne, la Communau...

• BOB-FR, 2 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE, D'AUTRE PART, Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, Protocoles 1er, 2, 3 et 4, et Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001.

... ou qui résultent des accords bilatéraux conclus par l'ancienne République yougoslave de M..., d'une part, aux territoires où les traités instituant la Communauté européenne, la Communau...

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