Traites bilateraux

• Traités et Accords bilatéraux, conclu entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Royaume de Belgique. - Echange de notes entre la Serbie-et-Monténégro et le Royaume de Belgique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 NOVEMBRE 2005. - Traités et Accords bilatéraux, conclu entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Royaume de Belgique. - Echange de notes entre la Serbie-et-Monténégro et le Royaume de Belgique

• BOB-FR, 5 avril 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... les désignations de Sabena en vertu des traités bilatéraux de transport aérien seront maintenues...

• Traités et Accords bilatéraux conclus entre la République fédérative tchèque et slovaque et le Royaume de Belgique. - Echange de notes.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Émergence d'un droit fiscal européen de l'entreprise, de ses actionnaires et de ses prêteurs

Introduction. -I. Harmonisation négative. A. Les prêteurs : Lankhorst-Hohorst. 1. Sous-capitalisation. 2. Application de la directive mères-filiales. 3. Application à d'autres pays : Danemark. B. Mouvements des contribuables entre États membres : Lasteyrie. C. Consolidation fiscale - Compensation entre gains et pertes : Marks & Spencer. D. Pertes étrangères : Ritter. -II. Harmonisation positive. A. La directive mères-filiales et son extension. 1. Le but de la directive mères-filiales. 2. Interprétation de la directive. 3. Effet direct de la directive. 4. Modifications de la directive mères-filiales. 5. Distribution des dividendes aux actionnaires individuels et de portefeuille. B. Extension de la directi...

...Les intérêts du prêt furent traités comme des dépenses déductibles. Le fisc allemand...Compte tenu des traités bilatéraux préventifs de la double imposition, l'émigration...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• Traités et accords bilatéraux, conclus entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Royaume de Belgique. - Echange de notes entre le République de Slovénie et le Royaume de Belgique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Traités et accords bilatéraux, conclus entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Royaume de Belgique. - Echange de notes entre la République de Croatie et le Royaume de Belgique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº F.09.0061.N de Belgique, 10 septembre 2010

... suivant laquelle, contrairement aux traités qui créent des situations objectives, les traité�s bilatéraux ne sont pas transférés automatiquement à l'Éta...

• Traités et accords bilatéraux, conclus entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Royaume de Belgique. - Echange de notes entre l'ex-République yougoslave de Macédoine et le Royaume de Belgique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 JUIN 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

... 3 : Champ d'application par rapport aux traités bilatéraux d'extradition conclus par les Etats me...

• BOB-FR, 9 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...