Traitement phytosanitaire

• 16 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

... à 50 cm2, et- avoir subi l'un des traitements agréés, mentionnés à l'annexe Ire de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 15 de la FAO intitulée "Directives pour la r�...

• BOB-FR, 23 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

... et de |- avoir subi l'un des traitements. pression ou d'une combinaison de | agrees, ... tiers, a | les mesures phytosanitaires n° 15. l'exclusion de la Suisse | d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

... B, bois de coniferes a) un traitement thermique approprie. (Coniferales) autre que Th... emballages certificat phytosanitaire ou le. similaires, palettes, ce...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales.

... "Sanitel" : système automatisé de traitement des données concernant l'identification et l'enre... fertilisant et de tout traitement phytosanitaire, tant à proximité qu'au pied et sur la haie ou l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales

... "Sanitel" : système automatisé de traitement des données concernant l'identification et l'enre... fertilisant et de tout traitement phytosanitaire, tant à proximité qu'au pied et sur la haie ou l...

• BOB-FR, 17 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 02-03-2006)

... un risque au point de vue phytosanitaire;. 14° " organismes nuisibles " : toute espèce,... d'isolement, d'épuration, de traitement, de destruction et de marquage (étiquetage) et to...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

... médicamenteux administrés et autres traitements : l'identification du lot d'animaux, la dénominat... du parc (désinfection, traitement phytosanitaire, traitement biocide) : l'identification exacte du ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

... phytosanitaire ou le certificat. ... traitement tel qu'a. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

..., si ce transfert peut compromettre le traitement des maladies;. - le micro-organisme génétiquem... à réglementation fédérale phytosanitaire). - Classe de risque 2 : (micro-)organismes qui ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 MARS 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode. - Erratum

... que des moyens de protection phytosanitaire non autorisés n'ont pas été utilisés. Indépen... le Gloeosporium.9 CuivreAu maximum 4 traitements par année sauf si l'acte d'agréation est plus re...

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE