traitement homeopathique

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 octobre 2007

Le recours a bien été introduit par l'organe qualifié et valablement composé pour agir en justice au nom de l'union professionnelle requérante, dès lors que celle-ci a joint à son recours une copie de ses statuts, de la liste de ses membres et de la décision d'introduire le recours prise par son comité directeur. Selon les statuts de la requérante, celle-ci est représentée en justice par son comité directeur. Les modifications de la composition du comité directeur de la requérante ont été transmises pour entérinement au Conseil d'Etat. En application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, la décision de modifier la composition du comité directeur n'a d'effet qu'après avoir été déposée au Conseil d'Etat, entérinée par celui-ci et publiée au Moniteur bel...

... la biophysique du médicament homéopathique telle qu'organisée par la requérante à l'occasi... choix des moyens de diagnostic et de traitement.". Cet accord prévoit, en son point A.2 a), que :...

• Arret nº 17409 de Cour du Travail, Mons, 22 janvier 2003

... rhumatologie médecine physique pour traitement médical de cette douleur articulaire (rapport pag... 1990 avait plutôt un caractère homéopathique " (page 5). Les clichés établis à la fin de l'a...

• Arret nº 90/1994 de Cour Constitutionnelle, 22 décembre 1994

... employés créent une différence de traitement injustifiée qui complique inutilement la cohabita...'une longue évolution qui, à dose homéopathique sans doute mais de manière certaine, a eu pour bu...