traitement des eaux usees

• Circulaire LNW 2005-01 relative au traitement des eaux usées dans une infrastructure d'égouts publics (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 octobre 2000

En vertu de l'article 3 de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, un permis d'urbanisme doit énoncer les raisons pour lesquelles l'autorité qui l'a délivré estime la construction admissible au regard du bon aménagement des lieux. Les conditions mises à la délivrance du permis (ayant trait en l'espèce au traitement des eaux usées et au réseau d'égouttage) ne peuvent en tenir lieu. La simple référence à un avis du collège des bourgmestre et échevins, avis se cantonnant au demeurant à des pétitions de principes, n'est pas suffisante, celui-ci n'étant pas reproduit dans le permis attaqué.

• Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur du traitement des pommes de terre dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant Infrax West comme personne morale de droit public pouvant être chargée de l'exécution d'une partie du plan de rénovation rurale Polderwaterlopen. - Cours d'eau des polders partie 2 (Beverdijk et environs)

... échelle pour l'épuration collective des eaux usées dans la zone extérieure à optimaliser col... et de l'aménagement de systèmes de traitement individuels des eaux usées pour l'épuration indi...

• BOB-FR, 23 septembre 2011
• Autres arrêtés

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie

... des déchets : Boues provenant du traitement des eaux usées urbaines Code * : 190805 Quantité...

• BOB-NL, 14 juin 2011
• Andere besluiten

• Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface oridinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de la mécanique, de la transformation à froid et du traitement de surface des métaux. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Direction générale opérationnelle Agriculture

... des déchets : Boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles Code * : ...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Autres arrêtés

• 14 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de l'Aubrecheuil - Mons

...Considérant que les eaux usées issues de cette consommation sont de nature... que, à l'échelle mondiale, le traitement des eaux usées constitue le premier enjeu de sant...

• BOB-FR, 4 août 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie

... des déchets : Boues provenant du traitement des eaux usées urbaines non valorisables en agric...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements qui effectuent la fabrication ou le traitement des polychlorobiphényles et polychloroterphényles.

• Legislation Consolidé
• Sección Única