traitement des eaux

• 21 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de parcelles à Ans et Grâce-Hollogne destinées au traitement des eaux pour la distribution

• BOB-FR, 18 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 21 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de parcelles à Ans et Grâce-Hollogne destinées au traitement des eaux pour la distribution

• BOB-NL, 18 juillet 2011
• Andere besluiten

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 octobre 2000

En vertu de l'article 3 de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, un permis d'urbanisme doit énoncer les raisons pour lesquelles l'autorité qui l'a délivré estime la construction admissible au regard du bon aménagement des lieux. Les conditions mises à la délivrance du permis (ayant trait en l'espèce au traitement des eaux usées et au réseau d'égouttage) ne peuvent en tenir lieu. La simple référence à un avis du collège des bourgmestre et échevins, avis se cantonnant au demeurant à des pétitions de principes, n'est pas suffisante, celui-ci n'étant pas reproduit dans le permis attaqué.

• 31 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la construction métallique, la chaudronnerie, la ferronnerie, la construction d'équipements pour traitement des eaux et la construction d'éléments tubulaires, situées dans l'entité de Quiévrain et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

• BOB-FR, 14 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Quand faut-il obtenir un permis d'environnement ou faire une déclaration ?

Nous l'avons évoqué, l'article 2 du décret du 30 avril 1990 tel que modifié par l'article 117 du décret du 11 mars 1999 dispose, que «peuvent être soumis à permis d'environnement ou à déclaration suivant les règles prévues par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement : les prises d'eau souterraine et les prises d'eau potabilisable; les prises d'eau lorsqu'elles sont situées dans une zone d'eau potabilisable; les recharges et essais de recharges artificielles des eaux souterraines». C'est en consultant la rubrique n°41 de la nomenclature des établissements classés telle que prévue par l'AGW du 4 juillet 20...

• Le Permis d'Environnement expliqué
• L’approvisionnement de l’entreprise en eau

• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine

• BOB-FR, 12 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires

• BOB-FR, 27 mars 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Circulaire LNW 2005-01 relative au traitement des eaux usées dans une infrastructure d'égouts publics (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1994 et mise à jour au 27-10-1998).

• Legislation Consolidé
• Sección Única