traitement de texte gratuit

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

...Examen du texte . Préambule. 1. L'accord du Secrétaire d'Etat au...Vu la demande de traitement en urgence motivée par le fait qu'il est nécessa... de recevoir des mises à jour gratuites du logiciel pendant au moins une année civile. Le...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... de niveau, de grade et d'échelle de traitement des membres actuels du personnel revêtus de l'un ..., bénéficient des soins de santé gratuits visés à l'article X.I.1, alinéa 1, pendant une ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...Cliquez ici pour obtenir uniquement le texte mis en cache. Pour créer un lien avec cette page ... la performance et la vitesse de traitement des requêtes. Il n'est donc pas établi que le se...Par ailleurs, elle reste accessible gratuitement, même lorsque l'éditeur a conditionné son tél�...

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

... Les textes anciens ont donc toujours été réexaminés, mode..., auquel est attachée une échelle de traitements plus avantageuse. De la désignation pour l'exer... tels que des congés, le logement gratuit ou, à défaut, l'indemnité en tenant lieu, ou d'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 77/2011 de Cour Constitutionnelle, 18 mai 2011

Loi du 8 août 1997 sur les faillites (art. 80, alinéa 6)

... des personnes physiques qui, à titre gratuit, se sont portées caution personnelle du failli, v... a observé qu’une différence de traitement naissait ainsi entre les créanciers dont la créa... le Conseil des ministres, il ressort du texte même de l’article 80, alinéa 6, de la loi sur ...

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2010

... en vente, vendus ou remis à titre gratuit, que par les personnes agréées à cet effet par ...Art. 25. Dans le texte néerlandais du même arrêté, modifié en dernie... des travailleurs associés au traitement effectué à l'aide de ces pesticides à usage agr...

• BOB-FR, 16 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...En outre, les améliorations de texte nécessaires ont été effectuées et une série d... en dialoguant avec l'occupant, au traitement adéquat, en concordance avec sa déontologie et l...Article 62. L'aide juridique, et la gratuité totale ou partielle de celle-ci, fait l'objet de d...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... point de départ pour sa proposition les textes des codes de conduite existant en 2007, à savoir,... souscrits et les possibilités de traitement des litiges (art. 14, 16 et 17);. - l'extension de...Un SMS gratuit à la réception peut cependant également être o...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 5 JUIN 2007. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (1)

... par la loi du 25 mai 1999, dont le texte actuel formera le § 1er, il est ajouté un § 2, ... des articles 55, 56 et 57, toute offre gratuite de produits, de services ou de tout autre avantage..., le service après vente et le traitement des réclamations, le mode et la date de fabricati...

• BOB-FR, 21 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 16 JANVIER 2004. - Décret sur les funérailles et sépultures

... cimetière communal ou intercommunal est gratuit pour les personnes inscrites dans le registre de l...Un embaumement ou tout autre traitement conservateur préalable à la mise en bière peut ...- Amendements : 1864 - n°s 8 à 10. - Texte adopté en séance plénière : 1864 - n° 11. Ann...

• BOB-FR, 10 février 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE