Traitement de texte

• 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 24 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie- traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court

• BOB-FR, 6 avril 2007
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 octobre 2001

Le propriétaire d'une seconde résidence sise sur le territoire de la commune justifie de l'intérêt légal requis pour poursuivre l'annulation du règlement communal ayant pour objet la taxe sur les secondes résidences, lequel lui est applicable et est, par suite, de nature à lui causer grief.

..., le règlement-taxe attaqué mentionne les textes légaux sur lesquels il se fonde et justifie en fa... de proportionnalité, l'inégalité de traitement des citoyens devant la loi et la violation des art...

• 30 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie - traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court

• BOB-FR, 10 juillet 2003
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2004 et mise à jour au 20-10-2006) (NOTE : la consolidation de ce texte est temporairement suspendue. Les modifications...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie- traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court

• BOB-FR, 8 mars 2005
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court

• BOB-FR, 20 janvier 1999
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

...Examen du texte . Préambule. 1. L'accord du Secrétaire d'Etat au...Vu la demande de traitement en urgence motivée par le fait qu'il est nécessa...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• 8 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court

• BOB-FR, 3 mars 2001
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

..." est remplacé par le texte suivant :. " CONSIDERANT que les objectifs du mi... naturelle, bénéficieront d'un traitement plus favorable. ". 15. A l'article 89, le paragr...

• Legislation Consolidé
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