traitement de l information en informatique

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... les intervenants sur le marché, un traitement honnête, équitable et professionnel des clients ... soutien juridique, administratif et informatique de ces missions et que, par le seul fait du transf...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... parcoure le Web, au moyen de robots informatiques, à la recherche d'un contenu correspondant à la ... la performance et la vitesse de traitement des requêtes. Il n'est donc pas établi que le se...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... télécommunication, numérique ou informatique et que le paiement est adressé à l'opérateur du... et des règles communes pour le traitement, la compensation et/ou le règlement d'opérations...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel informatique des universités, faculté et centre universitaires de la Communauté francaise.

... ou assimilée dans des centres de traitement de l'information et des services de la Communauté...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 décembre 1996

L'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la coordination et aux moyens de contrôle de l'informatique dans les services publics, encore en vigueur au moment des décisions attaquées, tendait à l'exécution de l'article 34, §3, de la loi du 23 décembre 1974, ce que confirme au demeurant son préambule. Aux termes de son article 9, §2, 3º, il s'appliquait notamment à "la prestation de services ayant trait à la conception, au développement et à l'exploitation de systèmes automatisés de traitement de l'information". Selon l'article 11 de l'arrêté royal du 12 mai 1981, lorsque la proposition de marché porte sur un montant supérieur à 20.000.000 de francs, elle est soumise à l'approbation du Comité ministériel de coordination économique et sociale. La sanction de la nullité du contrat instituée pa...

• Décret portant modification du statut, du tableau de hiérarchie et du statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et facultés universitaires de la Communauté française.

... qui lui vaut, de par son statut, son traitement d'activité ou, à défaut, la conservation de ses... informatique. depuis un an au. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... utilisant les techniques de l'informatique;. 2° le receveur des contributions dans le ress... scientifique concerné, l'échelle de traitement et les autres avantages, notamment leur anciennet�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire PLP 5bis. - Traitement de l'information de police judiciaire et de police administrative - gestion fonctionnelle et technique dans les zones de police.

... principes de la mise en place de l'informatique locale. Le volet du traitement de l'information de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale.

... la manière acceptée par le centre de traitement de l'information, selon le modèle de formulaire f... formulaires papier, soit sur support informatique accepté par le centre de traitement de l'informat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006-2008 ENTRE L'ETAT ET L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE (INAMI).

... droits dans le cadre notamment du traitement :. - des demandes d'admission au remboursement d..., un recours accru à l'outil informatique, une requalification des tâches et un important i...

• Legislation Consolidé
• Sección Única