Traitement de l information

• Circulaire PLP 5bis. - Traitement de l'information de police judiciaire et de police administrative - gestion fonctionnelle et technique dans les zones de police.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 décembre 1996

L'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la coordination et aux moyens de contrôle de l'informatique dans les services publics, encore en vigueur au moment des décisions attaquées, tendait à l'exécution de l'article 34, §3, de la loi du 23 décembre 1974, ce que confirme au demeurant son préambule. Aux termes de son article 9, §2, 3º, il s'appliquait notamment à "la prestation de services ayant trait à la conception, au développement et à l'exploitation de systèmes automatisés de traitement de l'information". Selon l'article 11 de l'arrêté royal du 12 mai 1981, lorsque la proposition de marché porte sur un montant supérieur à 20.000.000 de francs, elle est soumise à l'approbation du Comité ministériel de coordination économique et sociale. La sanction de la nullité du contrat instituée pa...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... les intervenants sur le marché, un traitement honnête, équitable et professionnel des clients ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... de niveau, de grade et d'échelle de traitement des membres actuels du personnel revêtus de l'un ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... relatif à l'objectivité dans le traitement de l'information et s'engager à le respecter;. •...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

... relatif à l'objectivité dans le traitement de l'information en attestant que ce règlement a ...

• BOB-FR, 22 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Extrait de l'arrêt n° 47/2011 du 30 mars 2011 Numéro du rôle : 4932 En cause : le recours en annulation des articles 65/22, § 2, et 65/32 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics e

... de substitution une différence de traitement incompatible avec les articles 10 et 11 de la Cons...

• BOB-FR, 3 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.

... relatif à l'objectivité dans le traitement de l'information et s'engager à le respecter;. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... relatif à l'objectivité dans le traitement de l'information et s'engager à le respecter;. •...

• BOB-FR, 16 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...- Contrôle interne. Art. 34. Le traitement financier des dossiers est soumis au contrôle int...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements