traitement de l eau industrielle

• 31 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 fixant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

...2° Traitement du mélange de fumier frais/fumier ventilé :. a) ...3° Les dimensions et la gestion industrielle doivent être telles que le fumier contient au min...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant des normes de qualité environnementale en vue de la protection des eaux de surface et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

...'influence d'une activité agricole, industrielle ou urbaine généralisée;. 20°quinquies "Biodisp... filtre de 0,45 µm ou par tout autre traitement préliminaire équivalent. L'autorité de bassin p...

• BOB-FR, 24 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 février 2008

Est irrecevable, la requête en intervention qui ne contient pas d'élection de domicile en violation de l'article 10, § 2, 1º, de l'arrêté royal du 5 décembre 1991, qui n'est ni accompagnée de la décision d'intervenir prise par l'organe statutaire compétent ni des statuts de la société, contrairement à ce qu'exige l'article 3, 4º du règlement général de procédure, alors que ces manquements ont été dénoncés par l'auditeur dans son rapport, lequel a été notifié à la demanderesse en intervention mais que celle-ci n'a fait parvenir aucune pièce.

... et l'extension de l'atelier de traitement (B3),l'installation d'une station d'épuration (I1... d'une station d'épuration industrielle et prise d'eau souterraine. Des pièces complémen...

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)

... des eaux; dans ce contexte, le traitement in situ, y compris l'assèchement des boues produi...d) les eaux usées domestiques et industrielles, qui sont déversées indirectement dans les eaux ...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

..., si ce transfert peut compromettre le traitement des maladies;. - le micro-organisme génétiquem... - l'utilisation médicale ou industrielle de préparations de vecteurs viraux contaminées p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 MARS 2011. - Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires au parc d'activité économique de Goé - Limbourg

... en zone d'activité économique industrielle au plan de secteur ainsi qu'en zone d'habitat à c... possibilités se présenteront pour le traitement desdites eaux :. - soit la prise en charge au nive...

• BOB-NL, 13 avril 2011
• Andere besluiten

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

..., si ce transfert peut compromettre le traitement des maladies;. - le micro-organisme génétiquem... - l'utilisation médicale ou industrielle de préparations de vecteurs viraux contaminées p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

... dans le Fonds de Recherches industrielles, visé à l'article 74bis du décret du 20 décemb... des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 MARS 2011. - Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires au parc d'activité économique de Goé - Limbourg

... en zone d'activité économique industrielle au plan de secteur ainsi qu'en zone d'habitat à c... possibilités se présenteront pour le traitement desdites eaux :. - soit la prise en charge au nive...

• BOB-FR, 13 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 7 AVRIL 2011. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (1)

... de réciprocité et de l'égalité de traitement, avec les organes établis par des accords interna...Sites de production industrielle, y compris les installations couvertes par la Dire...

• BOB-FR, 12 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE