Traitement de l eau

• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Quand faut-il obtenir un permis d'environnement ou faire une déclaration ?

Nous l'avons évoqué, l'article 2 du décret du 30 avril 1990 tel que modifié par l'article 117 du décret du 11 mars 1999 dispose, que «peuvent être soumis à permis d'environnement ou à déclaration suivant les règles prévues par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement : les prises d'eau souterraine et les prises d'eau potabilisable; les prises d'eau lorsqu'elles sont situées dans une zone d'eau potabilisable; les recharges et essais de recharges artificielles des eaux souterraines». C'est en consultant la rubrique n°41 de la nomenclature des établissements classés telle que prévue par l'AGW du 4 juillet 20...

• Le Permis d'Environnement expliqué
• L’approvisionnement de l’entreprise en eau

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie

... industriel usagé utilisé pour le traitement de l'eau Code * : 150202 Quantité maximum prévue...

• BOB-NL, 9 mars 2011
• Andere besluiten

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Code de l'eau, établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région wallonne.

... protection des captages, prise d'eau, traitement de l'eau, première mise en pression, ouvrage de s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie

... industriel usagé utilisé pour le traitement de l'eau Code * : 150202 Quantité maximum prévue...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Environnement Un arrêté ministériel du 20 décembre 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 décembre 2010, la SA Aries Consultants en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région

... (captage, épuration, distribution et traitement)";. 8. "Permis liés à l'exploitation agricole". ...

• BOB-FR, 10 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau

... cadre de son obligation décrétale du traitement respectueux de l'environnement, l'exploitant respe...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 14 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise à Fauvillers destinée à l'aménagement d'une zone de prise d'eau

... par la construction d'une station de traitement (Fe, Mn);. Considérant que le bien à acquérir e...

• BOB-NL, 15 avril 2011
• Andere besluiten

• Environnement Un arrêté ministériel du 20 septembre 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 septembre 2011, la 'GmbH Saarlandische Silotransport' en qualité de transporteur de déch

... (captage, épuration, distribution et traitement). Un arrêté ministériel du 7 novembre 2011 agr�...

• BOB-FR, 7 décembre 2011
• Autres arrêtés

• 22 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale

...- production : la production, le traitement d'eau potable, le transport et le stockage d'eau p...

• BOB-FR, 19 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE