traite de nice parlement europeen

• 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen

...Le Traité de Nice prévoyait toutefois que ce nombre serait ...

• BOB-FR, 27 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen.

... Vu le Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchè...Le Traité de Nice prévoyait toutefois que ce nombre serait réduit ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

...Les parlements nationaux veillent au respect du principe de subsi... le traité d'Amsterdam et par le traité de Nice en vue de renforcer l'efficacité et la légitimit...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 87/2009 de Cour Constitutionnelle, 28 mai 2009

Ordonnance de la Région de Bruxelles Capitale du 6 mars 2008 portant organisation des transports desservant des lieux d'intérêt dans la Région de Bruxelles-Capitale

... Bruxelles-Capitale, introduit par la SPRL « Nice Travelling ». La Cour constitutionnelle,. compos�... touristique, tout en l'obligeant à sous-traiter. Elle précise que, selon l'exposé des motifs du ... d'ordonnance, les discussions parlementaires et l'avis du Conseil économique et social de la R... du Traité instituant la Communauté européenne. A.4.1.1. La requérante allègue que l'ordonnance...

• 7 JUIN 2002. - Loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Protocoles 1er, 2 et 3 et l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (1) (2)

...Annales parlementaires - Discussion, séance du 7 mars 2002. - Vote, séa...

• BOB-FR, 11 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 13 AOUT 2011. - Arrêté royal relatif au paiement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions

...- que la Commission européenne émet un avis motivé 2008/4328 le 6 avril 2011 en... de l'article 258, premier alinéa, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la C... Directive : la Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concer...Donné à Nice, 13 août 2011. ALBERT. Par le Roi :. Le Ministre ...

• BOB-FR, 24 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.09.0294.F de Belgique, 21 octobre 2010

... marques et de la directive 2008/95 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008, qui a ... alinéa 3, (ex article 189, alinéa 3) du Traité du 25 mars 1957 instituant les Communautés europ�... du 10 août 1998, modifié par le Traité de Nice du 26 février 2001, approuvé par la loi du 7 jui...

• 12 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 concernant la mise sur le marché des ascenseurs

... la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative au... risque correspondant existe et n'est pas traité dans la présente annexe, les exigences essentiell...Donné à Nice, le 12 août 2008. ALBERT. Par le Roi :. Le Minist...

• BOB-FR, 1 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 concernant la mise sur le marché des ascenseurs.

... la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative au... risque correspondant existe et n'est pas traité dans la présente annexe, les exigences essentiell... Donné à Nice, le 12 août 2008. ALBERT. Par le Roi :. Le ...

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• Arrêté royal portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

... l'état, soit après transformation, traitement ou conditionnement, tels qu'ils sont usuellement p... NICE. LISTE I. classe ...

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