traite de nice 2003

• 7 JUIN 2002. - Loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Protocoles 1er, 2 et 3 et l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (1) (2)

• BOB-FR, 11 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil.

... 11 décembre 2001, 7 juillet 2002, 6 janvier 2003, 5 août 2003 et 19 décembre 2003, sont apportée... Donné à Nice, le 10 août 2005. ALBERT. Par le Roi :. La ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.08.0510.F de Cour de cassation, Belgique, 2 décembre 2011

...Par courriers des 24 juin et 15 décembre 2003, la demanderesse propose encore à la défenderess... 14, 16, 18, 22 et 25 de la classification de Nice, et ‘Nathan Baume', enregistrée sous le n° 071..., conformément à l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les ...

• Arret nº 87/2009 de Cour Constitutionnelle, 28 mai 2009

Ordonnance de la Région de Bruxelles Capitale du 6 mars 2008 portant organisation des transports desservant des lieux d'intérêt dans la Région de Bruxelles-Capitale

... Bruxelles-Capitale, introduit par la SPRL « Nice Travelling ». La Cour constitutionnelle,. compos�... ensuite que, par un arrêt du 11 juillet 2003, la Cour d'appel de Bruxelles a sévèrement criti... touristique, tout en l'obligeant à sous-traiter. Elle précise que, selon l'exposé des motifs du ...

• Arret nº C.05.0012.F de Belgique, 23 juin 2008

... 10, 23 à 31 et 288, alinéa 2, du Traité instituant la Communauté européenne, signé à R... la loi du 10 août 1998, et le Traité de Nice, signé le 26 février 2001 et approuvé par la lo...27 février 2003 sur l'affaire en cours C-383/01, De Danske Bilimpo...

• Arret nº 2007/AR/1228 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 2010

... 35, 38 et 41 de la classification de Nice, à savoir la publicité, les télécommunications... « www.mobifun.be » enregistré le 7 août 2003 ainsi que des noms de domaine : « www.mobifun.net.... Il convient donc de vérifier si un traitement différencié s'impose pour la marque communautair...

• 1er MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la modification et coordination de la convention collective de travail du 30 juin 2005 relative aux pensions complémentaires des travailleurs auxquels la convention collective de travail du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de salaire s'applique (1)

...Donné à Nice, le 1er mars 2009. . ALBERT. Par le Roi : . La Vic... des règles de gestion sera traité par le conseil d'administration du "FSE". Comité ...

• BOB-FR, 28 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 AOUT 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant création du 'Fonds de solidarité' et instituant un règlement de solidarité (1)

...Donné à Nice, le 12 août 2008. ALBERT. Par le Roi :. La Vice-P... du chapitre IX de la loi du 28 avril 2003 (relative aux pensions complémentaires et au rég...§ 2. Le Fonds de Pension Métal OFP traite ces données en toute confidentialité et dans l'u...

• BOB-FR, 14 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 100/2008 de Cour Constitutionnelle, 3 juillet 2008

Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mars 2008 portant organisation des transports desservant des lieux d'intérêt dans la Région de Bruxelles-Capitale (art. 2, 3, 4 et 7)

...-Capitale, introduite par la SPRL « Nice Travelling ». La Cour constitutionnelle,. compos�... ensuite que, par un arrêt du 11 juillet 2003, la Cour d'appel de Bruxelles a sévèrement criti... touristique, tout en l'obligeant à sous-traiter. Elle précise que, selon l'exposé des motifs, le...

• Arret nº C.08.0541.F de Belgique, 21 octobre 2010

... et 249, alinéa 3, (ex 189, alinéa 3) du Traité du 25 mars 1957 instituant les Communautés europ�... du 10 août 1998, modifié par le Traité de Nice du 26 février 2001, approuvé par la loi du 7 jui... Consumer Products Ltd, n°s 35 et 77 ; 6 mai 2003, . aff. C-104/01, Libertel Groep BV contre Benelux...