... loi ou en cas de changement de contrôle, fusion ou scission des propriétaires d'installations de ...h) le traitement comptable et la liquidation des mesures de gestion...
... l'Union européenne, des articles 28 du Traité instituant un Conseil unique et une Commission uniique des Communautés européennes du 8 avril 1965, approuvé par la loi du 13 mai 1966, 3 du Protoco... du 8 avril 1965, annexé au traité de fusion dont l'article 28 énonce le principe que les Comm...
... puisse d'un point de vue comptable être traitée selon le principe de continuité. Suite à l'intro... fiscale modifiée suite à la fusion des réserves de la société absorbée. Cette rè... de l'électricité, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres...
... arrêté royal ", Notre arrêté du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements sci... organisme créé par ou en vertu d'un des Traites régissant celles-ci, le délai fixé à l'alinéa... de l'emploi survient à la suite d'une fusion ou d'un regroupement d'établissements ou à la su...
... ou l'indigent, visé à la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accord... est calculée sur la base du traitement auquel a droit un employé majeur travaillant comm... lesquelles, le cas échéant, s'opère la fusion avec un autre bureau de placement spécial ou sa d...
... philosophie de l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des ét...8. Le chapitre V traite de la promotion et du changement de groupe d'activ... de l'emploi survient à la suite d'une fusion ou d'un regroupement d'établissements ou à la su...
... à l'article 23, 4°, de la loi du 12 avril 1965 relative à la protection du salaire des travaille... des crédits de personnel alloués, le traitement, les allocations et indemnités, majorés de la co... à la recherche dans le domaine de la fusion et recherches connexes. 3) Contribution de la Be...
...finis à l'article 1er de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres... en cas de changement de contrôle, fusion ou scission du titulaire et, le cas échéant, les...Le chapitre VII traite d'ailleurs des obligations de ceux qui sont déjà...
.../11, 15/14, 15/15 et 18 de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres... en cas de changement de contrôle, fusion ou scission du titulaire et, le cas échéant, les... 42 à 46 (chapitre VII, section 7) traitent des informations qui doivent être fournies par le...
... à l'article 23, 4°, de la loi du 12 avril 1965 relative à la protection du salaire des travaille... des crédits de personnel alloués, le traitement, les allocations et indemnités, majorés de la co... à la recherche dans le domaine de la fusion et recherches connexes. 3) Contribution de la Belg...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
Ziekteoverbrenger | minderbroedersrui 52 | circulation routière en suisse | Document électronique | klapdorp 70 | Baux de location d'habitations | packaging design | hérissons | bayonne football | ctz asta
