... à Votre signature porte exécution de l'article 26 de la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du... les intervenants sur le marché, un traitement honnête, équitable et professionnel des clients ... la loi organique de la CBFA (nouvel article 87bis de la loi du 2 août 2002, introduit par l'article...
... trouve son fondement juridique dans les articles 12 et 13 de la loi-programme du 8 juin 2008. Ces d...L'article 5 règle le traitement fiscal des transferts, et ce, en application de l'... se fait dans le respect des articles 73, 87 et 88 du traité. (..). » . Interrogés sur ce po...
...cartement des conclusions édictée par l'article 747 § 2 alinéa 6 du Code judiciaire s'applique t... fondée sur les articles 748, alinéa 2, 871 et 877 du Code judiciaire, aux termes de laquelle ...menaces de non ratification du Traité aérien (§ 101);. effets des attentats du 11 sept...
...TITRE 1er. - Disposition générale. Article 1er. La présente loi règle une matière visée ... de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et après avi...». Art. 87. L'article 29 de la même loi est complété par u...
... met inachtneming van de artikelen 77, 87 en 88 van het Verdrag. (..). ". Daaromtrent ... implique une aide d'Etat relevant de l'article 87 du Traité CE. Il s'agit en effet d'infrastruct...
TITRE Ier. - Disposition générale. Article 1. La présente loi règle une matière visée à ... l'autorisation d'enregistrer et de traiter le numéro d'identification du Registre national v...". Art. 87. Les articles 85 et 86 sont applicables aux avanta...
... met inachtneming van de artikelen 77, 87 en 88 van het Verdrag. (..). » . Daaromtrent om u... implique une aide d'Etat relevant de l'article 87 du Traité CE. Il s'agit en effet d'infrastruct...
... et technologique en Flandre), notamment l'article 5, remplacé par le décret du 18 mai 1999;. Vu le... dans les zones d'aide du chef de l'article 87, alinéa 3, sous a), du traité CE et 1,25 million...
... Article 1. § 1er. Les actifs ferroviaires du Fonds de l'i... L'article 5 règle le traitement fiscal des transferts, et ce, en application de l'... se fait dans le respect des articles 73, 87 et 88 du traité. (..). ". Interrogés sur c...
... des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité. Ce Règlement, qui est obliga... et directives pris en application de l'article 87 du Traité instituant la Communauté économique e...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
Invoering van vernieuwingen | zwaluw vollezele | établissement de crédit | Balance des paiements | but cuisine | Giurisdizione arbitrale | euler | media geometrica calcolo | Chateauneuf | Fraude informatique
