Trains vehicules

• 19 MARS 2012. - Arrêté royal relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes

• BOB-FR, 28 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... ferroviaires privées et aux véhicules utilisés sur ces seules infrastructures, destiné... la circulation sûre et sans rupture de trains en accomplissant les performances requises pour ce...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 février 2005

Ne prive pas le requérant de son intérêt à agir en annulation, un engagement qui, d'une part, était soumis à des conditions qui n'ont pas été remplies et qui, d'autre part, ne portait que sur l'intentement d'une action en dommages et intérêts et non sur l'introduction d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat.

... période de 6 mois, la circulation des véhicules affectés aux transports de choses dont la masse m...'interdire la circulation des véhicules et trains de véhicules dont la Masse Maximale Autorisée d�...

• 25 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l'agrément de sécurité et au certificat de sécurité, à la mise en circulation du matériel roulant ainsi qu'au rapport annuel de sécurité et l'arrêté royal du 16 janvier 2007 portant des exigences et procédures de sécurité applicables au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et aux entreprises ferroviaires

...1.1. Collision ou prise en écharpe de trains, rames ou véhicules ferroviaires;. 1.2. Heurt d'u...

• BOB-FR, 5 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire.

... auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ain... entre vehicules ou trains de 1er decembre 1975 portant reglement. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en ce qui concerne principalement la certification de personnel de sécurité et la maintenance des véhicules (1)

... assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté;. ...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons

... automoteur voyageurs,W - wagons,OTM - véhicules pour la construction, la réparation et l'entretie... 510-2EN 137153.2.hCommande des caisses des trains pendulairesCommande de caisse de véhicule (techni...

• BOB-FR, 7 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 1er FEVRIER 1991. - Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installation connexes (AGTC) TRADUCTION.

... et les normes minimales applicables aux trains de transport combiné et aux installations connexe... des vehicules. 3. Entraxe minimal 4,0...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

... permanentes de véhicules61100Locations permanentes de camions & camionnettes61101Location..., annulation6115Transports publics par trains, trams, bus, métro & vélos publics en Belgique &...

• BOB-FR, 8 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté royal désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. (NOTE 2 : art. 1 à 4 confirmés par L 2006-12-21/07, art. 2;

... vehicules sur rails; a cette fin, il doit. s'ecarter de l... de vehicules et trains de vehicules dont la. masse maximale autorisee ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única