Trafic portuaire

• 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle par l'Etat du port

... ou la fourniture de services portuaires vers le navire ou à partir du navire; . 6) « nav... d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, l'autorité portuair...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement de la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport de gaz résiduel au moyen d'une canalisation entre Zeebrugge et Gand de la 'NV Nationale Maatschappij der Pijpleidingen', située dans le domaine public de la Région flamande sur le territoire de la ville de Bruges en faveur de l'aménagement de la nouvelle route de pénétration dans l'arrière-port oriental de Zeebrugge

... destinées à l'aménagement d'une zone portuaire, située sur le territoire de la ville de Bruges;.... vers le port de Zeebrugge en séparant le trafic portuaire interne et externe; . Considérant que l...

• BOB-FR, 16 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 21 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Montignies-sur-Sambre (Charleroi)

...'améliorer l'accessibilité à la zone portuaire et de sécuriser les voiries en évitant le passagge du trafic lourd par Montignies-sur-Sambre;. Considérant que...

• BOB-NL, 20 juillet 2011
• Andere besluiten

• 21 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Montignies-sur-Sambre (Charleroi)

...'améliorer l'accessibilité à la zone portuaire et de sécuriser les voiries en évitant le passagge du trafic lourd par Montignies-sur-Sambre;. Considérant que...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 janvier 2009

Les éventuelles carences ou inexactitudes dans le dossier introduit à l'appui d'une demande de permis d'urbanisme ne vicient la décision consécutive que si l'administration a pu être introduite en erreur sur un élément déterminant de la demande d'autorisation et qu'elle n'a pu se prononcer en connaissance de cause. Lorsque la lacune alléguée n'est nullement avérée, l'éventuelle erreur de l'administration sur un élément déterminant de la demande n'est pas établie. Dès lors que la situation projetée peut être déduite globalement des plans du projet litigieux, le fait que le dossier n'apporte pas des précisions quant au nombre d'arbres maintenus ne suffit pas à établir le caractère lacunaire du dossier.

...", que "le terrain concerné par la zone portuaire et par le côté ouest de l*échangeur est (..) oc... tous les mouvements et les échanges de trafic de la RN 98 vers l*usine SOLVAY, vers la zone port...

• Décret relatif à l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes et à l'organisation du ' Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum ' (Centre de coordination et de sauvetage maritimes) (TRADUCTION).

... 1° Système d'assistance au trafic maritime, en abrégé VBS : l'ensemble d'instances... 8° zone portuaire : les zones portuaires telles que définies dans l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 JUIN 2006. - Décret relatif à l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes et à l'organisation du « Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum » (Centre de coordination et de sauvetage maritimes)

...1° Système d'assistance au trafic maritime, en abrégé VBS : l'ensemble d'instances...8° zone portuaire : les zones portuaires telles que définies dans l...

• BOB-FR, 26 octobre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

... avec l'exploitant, l'agent, l'autorité portuaire, l'autorité compétente ou toute autre personne o...

• BOB-FR, 26 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux procédures d'octroi, de modification et de retrait de subventions liées à un projet et de cofinancement des régies portuaires, ainsi qu'aux pourcentages de subvention et de cofinancement

... portuaires, ainsi que des données du trafic maritime de marchandises des années correspondant...

• BOB-FR, 30 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement de certains organismes publics flamands. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1994 et mise à jour au 24-08-1995) (NOTE : Voir aussi AGF 1995-06-12/57; M.B. 20.09.1995, p. 26727)

... Assistant-controleur du trafic portuaire 34/5. Mait...

• Legislation Consolidé
• Sección Única